Suisse
Pepe1948
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20 mai 2017 à 09:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 20 mai 2017 à 10:33
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flocroisic
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20 mai 2017 à 10:33
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Bonjour
On en sait strictement rien puisqu'il faut que la loi soit votée positivement par le senat et l'assemblée nationale.
Ce qui ne sera pas de suite puisque les collectivites locales doivent avoir des garanties en contrepartie de la perte des ressources de la taxe d'habitation.
Si cette loi est promulguée, cela concernerait plutot la residence principale
On en sait strictement rien puisqu'il faut que la loi soit votée positivement par le senat et l'assemblée nationale.
Ce qui ne sera pas de suite puisque les collectivites locales doivent avoir des garanties en contrepartie de la perte des ressources de la taxe d'habitation.
Si cette loi est promulguée, cela concernerait plutot la residence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...