Taxe
vinou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère qui est âgée de 84 ans et percevant une petite pension de réversion 600 Euros souhaite être exonéré de la taxe d'habitation.
Pourriez vous me dire quel démarche effectuer.
Vous remerciant des renseignements que vous pourrez me fournir.
Très cordialement
Ma mère qui est âgée de 84 ans et percevant une petite pension de réversion 600 Euros souhaite être exonéré de la taxe d'habitation.
Pourriez vous me dire quel démarche effectuer.
Vous remerciant des renseignements que vous pourrez me fournir.
Très cordialement
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1 réponse
Bonjour,
il est étonnant que vu les revenus (si vraiment elle ne perçoit que 600 euros !), votre mère ne soit pas déjà exonérée. Car l'exonération est automatique si les conditions sont remplies (plus de 60 ans et revenu fiscal de référence inférieur au barème)
Vit-elle seule ?
Si elle ne perçoit que la reversion, elle devrait pouvoir bénéficier d'un complément ASPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
il est étonnant que vu les revenus (si vraiment elle ne perçoit que 600 euros !), votre mère ne soit pas déjà exonérée. Car l'exonération est automatique si les conditions sont remplies (plus de 60 ans et revenu fiscal de référence inférieur au barème)
Vit-elle seule ?
Si elle ne perçoit que la reversion, elle devrait pouvoir bénéficier d'un complément ASPA.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
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