Taxe

vinou - 4 mai 2017 à 18:24
doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 - 4 mai 2017 à 18:30
Bonjour,

Ma mère qui est âgée de 84 ans et percevant une petite pension de réversion 600 Euros souhaite être exonéré de la taxe d'habitation.
Pourriez vous me dire quel démarche effectuer.
Vous remerciant des renseignements que vous pourrez me fournir.
Très cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43464 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 9 janvier 2025 16 603
4 mai 2017 à 18:30
Bonjour,

il est étonnant que vu les revenus (si vraiment elle ne perçoit que 600 euros !), votre mère ne soit pas déjà exonérée. Car l'exonération est automatique si les conditions sont remplies (plus de 60 ans et revenu fiscal de référence inférieur au barème)

Vit-elle seule ?

Si elle ne perçoit que la reversion, elle devrait pouvoir bénéficier d'un complément ASPA.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16871
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