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Taxe Habitation pour fils logé à titre gracieux

mamigeek Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2017 - 9 mai 2017 à 17:12
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 9 mai 2017 à 21:10
J'ai logé à titre gracieux mon fils dans un appartement qu'habituellement je loue. De mai 2016 à février 2017.
Il travaille et perçoit un revenu mais n'est pas imposable.
Comment sera calculée la taxe d'habitation ? Tiendra-t-on compte de mes revenus ? Lui sera-t-elle envoyée à lui ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
9 mai 2017 à 21:10
Bonjour

S'il déclare comme il faut c'est à dire en precisant son adresse au 01/01 à cette adresse , c'est lui qui recevra la taxe d'habitation.
Ce sont ses revenus qui seront pris en compte pour un allègement éventuel.
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