Taxe d'habitation
cruzy1
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Modifié le 21 mai 2017 à 16:31
cruzy1 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 21 mai 2017 à 21:13
cruzy1 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 21 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2017 - 21 mai 2017 à 21:13
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doris33
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21 mai 2017 à 16:57
21 mai 2017 à 16:57
Bonjour,
L exonération est automatique si les conditions sont remplies, votre RFR est supérieur au barème.
16 426 euros est le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts.
Mais vous avez probablement un abattement sur la TH.
L exonération est automatique si les conditions sont remplies, votre RFR est supérieur au barème.
16 426 euros est le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts.
Mais vous avez probablement un abattement sur la TH.
flocroisic
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21 mai 2017 à 17:43
21 mai 2017 à 17:43
bonjour
pour la taxe foncière : non puisqu'il faut + de 75 ans sans compter la condition de revenu
pour la taxe d'habitation ( meme condition de revenu) , pour 2 parts, le revenu discal de référence ne doit pas depasser 16426 €.
vous pourrez eventuellement avoir un plafonnement de la taxe d'habitation mais celui ci se calcule automatiquement
pour la taxe foncière : non puisqu'il faut + de 75 ans sans compter la condition de revenu
pour la taxe d'habitation ( meme condition de revenu) , pour 2 parts, le revenu discal de référence ne doit pas depasser 16426 €.
vous pourrez eventuellement avoir un plafonnement de la taxe d'habitation mais celui ci se calcule automatiquement
cruzy1
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21 mai 2017
21 mai 2017 à 21:13
21 mai 2017 à 21:13
merci Flocroisic, je regarderai.. pour l'instant je suis mensualisé pour les taxes,, foncier et habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2017 à 21:10