Remboursement TH+ contrib audiovisuelle
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sodiman35
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sodiman35 -
sodiman35 -
Bonjour à toutes et tous,
Alors voilà mon soucis. Je suis redevable d'une taxe d'habitation + contribution audiovisuelle pour un logement habité le 1er janvier 2016.
Il se trouve qu'à cette période mon loyer était supérieur à mes revenus. loyer de 450€ pour des revenus de 430€+ aide au logement.
Depuis j'ai changé de logement pour un bcp plus petit et retrouvé une situation financière stable.
J'ai fait une demande d'exonération partielle ou totale ou d'échelonnement de ma dette. Refus du contrôleur des impôts pour le motif que je n'ai pas fait de déclaration sur le revenus 2015. Erreur qui est totalement mienne.
J'ai donc contacter le conciliateur fiscal le 10 avril ( qui ne m'a pas répondu à ce jour et n'a donc pas respecter le délais de 30jours comme annoncé par email... Bref pas très grave en soit ) .
Sachant qu'un avis à tiers detenteur s'est présenté à ma banque, des frais m'ont été pris ( 87€ ). Ils n'ont rien pu saisir pour manque de provisions. J'ai depuis reglé la somme.
La question est DONC : Si le conciliateur m'accorde une exonération partielle ou totale de la dette, Pourrais-je bénéficier d'un remboursement ou le fait d'avoir régularisé m'en privera ?
D'avance merci bcp de vos réponses,
EDIT : Je précise que je n'ai jamais gagné assez pour être imposable. Je précise.
cdt
Alors voilà mon soucis. Je suis redevable d'une taxe d'habitation + contribution audiovisuelle pour un logement habité le 1er janvier 2016.
Il se trouve qu'à cette période mon loyer était supérieur à mes revenus. loyer de 450€ pour des revenus de 430€+ aide au logement.
Depuis j'ai changé de logement pour un bcp plus petit et retrouvé une situation financière stable.
J'ai fait une demande d'exonération partielle ou totale ou d'échelonnement de ma dette. Refus du contrôleur des impôts pour le motif que je n'ai pas fait de déclaration sur le revenus 2015. Erreur qui est totalement mienne.
J'ai donc contacter le conciliateur fiscal le 10 avril ( qui ne m'a pas répondu à ce jour et n'a donc pas respecter le délais de 30jours comme annoncé par email... Bref pas très grave en soit ) .
Sachant qu'un avis à tiers detenteur s'est présenté à ma banque, des frais m'ont été pris ( 87€ ). Ils n'ont rien pu saisir pour manque de provisions. J'ai depuis reglé la somme.
La question est DONC : Si le conciliateur m'accorde une exonération partielle ou totale de la dette, Pourrais-je bénéficier d'un remboursement ou le fait d'avoir régularisé m'en privera ?
D'avance merci bcp de vos réponses,
EDIT : Je précise que je n'ai jamais gagné assez pour être imposable. Je précise.
cdt
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4 réponses
Bonjour
Au final, vous avez fait votre déclaration de revenu ? car vous auriez pu avoir une taxe plus faible (plafonnement en fonction du revenu ... si vos revenus le permettaient)
Au final, vous avez fait votre déclaration de revenu ? car vous auriez pu avoir une taxe plus faible (plafonnement en fonction du revenu ... si vos revenus le permettaient)
Bonjour,
Comme l'a indiqué flocroisic vous avez encore intérêt à déposer votre déclaration.
Il faut le faire sous format papier.
Ainsi votre taxe d'habitation sera éventuellement recalculée si vos revenus étaient suffisamment faibles.
Si le conciliateur vous accorde une remise, vous serez remboursé de cette remise.
Les frais bancaires resteront à votre charge.
Comme l'a indiqué flocroisic vous avez encore intérêt à déposer votre déclaration.
Il faut le faire sous format papier.
Ainsi votre taxe d'habitation sera éventuellement recalculée si vos revenus étaient suffisamment faibles.
Si le conciliateur vous accorde une remise, vous serez remboursé de cette remise.
Les frais bancaires resteront à votre charge.
Non je ne l'ai pas faite. Je crois que j'ai une phobie administrative ( plaisanterie...).
J'ai bien essayé de le faire en ligne mais la date était évidemment passée. J'ai appelé directement par téléphone et on m'a conseillé de m'y rendre en physique. Il aurait fallu que je pose un jour. Je pensais pas cela si " grave " comme je touchais un salaire non imposable ( 850€/ mois )... J'avais tord visiblement.
Sauriez-vous répondre à ma question initiale? Puis-je espérer revoir un jour tout ou partie de mes 568€ ou dois-je tirer un trait sur l'idée ?
Merci bcp par avance !
J'ai bien essayé de le faire en ligne mais la date était évidemment passée. J'ai appelé directement par téléphone et on m'a conseillé de m'y rendre en physique. Il aurait fallu que je pose un jour. Je pensais pas cela si " grave " comme je touchais un salaire non imposable ( 850€/ mois )... J'avais tord visiblement.
Sauriez-vous répondre à ma question initiale? Puis-je espérer revoir un jour tout ou partie de mes 568€ ou dois-je tirer un trait sur l'idée ?
Merci bcp par avance !
La législation juridique et financière évolue en permanence...