Taxe habitation et foncière
Po
-
24 mai 2017 à 17:49
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 25 mai 2017 à 12:02
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doris33
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24 mai 2017 à 17:54
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Bonjour,
il n'existe qu'une seule taxe foncière et une seule taxe d'habitation pour le même logement.
Donc une personne hébergée gratuitement ne paie pas de Th mais ses revenus sont pris en comptes pour le calcul de la Th de la personne qui l'héberge. Héberger une personne peut avoir des impacts sur les deux taxes, foncière et habitation selon la situation exacte.
il n'existe qu'une seule taxe foncière et une seule taxe d'habitation pour le même logement.
Donc une personne hébergée gratuitement ne paie pas de Th mais ses revenus sont pris en comptes pour le calcul de la Th de la personne qui l'héberge. Héberger une personne peut avoir des impacts sur les deux taxes, foncière et habitation selon la situation exacte.
roudoudou22
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24 mai 2017 à 17:56
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La personne heberge à titre gratuit va t il paye une taxe habitation
Non
foncière
Si elle est propriétaire, oui, mais dans ce cas elle n'est pas hébergée, elle est chez elle.
Non
foncière
Si elle est propriétaire, oui, mais dans ce cas elle n'est pas hébergée, elle est chez elle.
D'accord merci pour vos réponses donc la taxe foncière sera payer que par la proprietaire et celui qui est hébergé à titre gratuite ne paierai pas de taxe foncière
La phrase que j ai cité ma fais doute je pense que celui héberge à titre gratuit pouvais payer aussi une taxe foncière
La phrase que j ai cité ma fais doute je pense que celui héberge à titre gratuit pouvais payer aussi une taxe foncière
roudoudou22
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25 mai 2017 à 12:02
25 mai 2017 à 12:02
celui héberge à titre gratuit pouvais payer aussi une taxe foncière
Bien sur qu'il le peut, s'il le veut, mais il n'est pas un redevable légal s'il n'a pas une fraction de la propriété et ne sera donc pas recherché en paiement
Bien sur qu'il le peut, s'il le veut, mais il n'est pas un redevable légal s'il n'a pas une fraction de la propriété et ne sera donc pas recherché en paiement
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