Taxe d'habitation Résolu

Question

Bonjour, je viens d'emménager dans un appartement meublé a la date du 1er Mai et resterai dans celui-ci jusqu'à fin Août. Ma question est :dois-je régler la taxe d'habitation. Merci

tof51430 · Answer

bonjour,
Vous réglez la taxe d'habitation pour le logement que vous occupez au 1er janvier de l'année.

Baptan · Answer

Peut-être bien, mais pourquoi dans ce cas, l'on me dit le contraire au centre des impôts, qui il me semble sont des éléments fiables, sinon a quoi sert de travailler dans un tel service, si c'est pour mettre le doute

Baptan · Answer

Exactement :que le fait de résider en meublé que quelques mois, surtout de prendre ce logement en cours d'année comme je le fais actuellement, du 1Mai a fin Août. Ma question n'est pas de dire que je ne veux pas payer, je veux savoir la vérité sur des propos tenus

-illusion- · Answer

Et bien la réponse du service des impôts et la réponse postée sur ce forum sont les mêmes :
- vous payez la taxe d'habitation pour le logement occupé au 1er janvier
- si bail de mai à août vous ne paierez pas de taxe d'habitation pour ce local

flocroisic · Answer

la taxe n'est pas due en cas de meublé saisonnier.

selon le site de la dgccrf  :
Définition : Est considérée comme une location saisonnière pour l'application de la présente loi la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs.

si votre bail fait 4 mois, on ne peut parler de  location saisonnière.

le probleme, pour le meublé hors saisonnier, le bail doit etre d'un an ou 9 mois si etudiant.

donc si votre bail est de 4 mois, c'est une situation batarde et gérable uniquement par voie de tribunal et ce meme pour la taxe d'habitation

Baptan · Answer

Je fais réponse :payer ou ne pas payer, l'un dit cela, l'autre dit autre chose, et vous qui me répondez, donnez moi cette réponse a ma question. J'ai occupé un logement meublé, loué par agence, mes dates d'occupation sont :du 23 juillet 2016 a fin septembre, j'ai reçu un avis de taxe d'habitation, j'ai réglé cette taxe, elle se montait a 337€,c'est pour cette raison que je pose la question, devais -je oui ou non régler cela. Voyez je ne cherche qu'à avoir un éclaircissement. Quand a régler cette affaire par le tribunal, non, je n'en suis pas là, ni même aurais recours, c'est bien trop fastidieux

flocroisic · Answer

bonjour

Ne soyez pas directif envers des bénévoles !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
la question n'est pas de savoir combien de temps, vous etiez dans le logement mais quelle est la durée de location su le bail initial

si au 01/01, vous n'aviez pas la disposition du logement, vous n'etes pas redevable de la taxe

 devais -je oui ou non régler cela
vous l'avez payée ou est elle en instance ?

Quand a régler cette affaire par le tribunal, non, je n'en suis pas là, ni même aurais recours, c'est bien trop fastidieux
il suffit de faire un mémoire mais encore faut il avoir fait une réclamation et avoir eu un rejet de votre demande

Baptan · Answer

Ne croyez en rien que je sois directif, pour ma part c'est déjà très bien d'avoir des réponses, ou je dirai plutôt des avis, mais merci d'y répondre. Oui bien sûr, cette somme a été réglé en Janvier 2017,mais du fait qu'hier l'on me dit que je n'ai pas a régler cela, donc je m'interroge. J'ai envoyé un mail aujourd'hui au service concerné, avec toute explication, donc il ne me reste qu'à attendre une réponse, tant positive ou négative pour moi, car mon mail n'est pas un mal de réclamation, mais d'interrogation.

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