Demande d'exonération partielle ou totale

Utilisateur anonyme - 10 mai 2017 à 17:48
 tof51430 - 10 mai 2017 à 19:21
Bonjour, mon fils avait quitté mon domicile pour s'installer avec son amie en Juillet 2015 , malheureusement celle-ci est décédé en Mars 2016 , il est donc revenu chez moi ; cependant il a reçu une taxe d'habitation de 600 euros à payer pour l'appartement qui l'occupait avec son amie. Je trouve çà terriblement injuste pour 9 mois d'occupation de logement et surtout par rapport à son petit salaire. Y at-il un recours pour une exonération 'il vous plait ? D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
10 mai 2017 à 17:52
Bonjour,

il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.

Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
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Utilisateur anonyme
10 mai 2017 à 17:55
Merci beaucoup Doris pour votre réponse ; c'est quand même injuste mais bon c'est ainsi. Cordialement
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
Modifié le 10 mai 2017 à 18:05
Au 01 01 2016, il était avec son amie, mais ses revenus 2015 n'ont pas été pris en compte pour votre propre TH 2016. Alors qu'il était chez vous 9 mois en 2016 ! Si la proratisation existait, vous auriez probablement vu votre TH augmenter.

Au 01 01 2017, il était chez vous, ses revenus 2016 seront pris en compte pour votre TH 2017.

C'est ainsi que cela fonctionne.
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bonjour,
S'il a des difficultés pour régler, il peut néanmoins faire une demande de remise gracieuse en demandant le dossier intitulé " difficultés de paiement" disponible dans son Centre des Impôts.
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