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Demande d'exonération partielle ou totale

Utilisateur anonyme -  
 tof51430 -
Bonjour, mon fils avait quitté mon domicile pour s'installer avec son amie en Juillet 2015 , malheureusement celle-ci est décédé en Mars 2016 , il est donc revenu chez moi ; cependant il a reçu une taxe d'habitation de 600 euros à payer pour l'appartement qui l'occupait avec son amie. Je trouve çà terriblement injuste pour 9 mois d'occupation de logement et surtout par rapport à son petit salaire. Y at-il un recours pour une exonération 'il vous plait ? D'avance merci pour votre réponse.
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2 réponses

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Bonjour,

il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.

Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
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Utilisateur anonyme
 
Merci beaucoup Doris pour votre réponse ; c'est quand même injuste mais bon c'est ainsi. Cordialement
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 708
 
Au 01 01 2016, il était avec son amie, mais ses revenus 2015 n'ont pas été pris en compte pour votre propre TH 2016. Alors qu'il était chez vous 9 mois en 2016 ! Si la proratisation existait, vous auriez probablement vu votre TH augmenter.

Au 01 01 2017, il était chez vous, ses revenus 2016 seront pris en compte pour votre TH 2017.

C'est ainsi que cela fonctionne.
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Réponse 2 / 2
tof51430
 
bonjour,
S'il a des difficultés pour régler, il peut néanmoins faire une demande de remise gracieuse en demandant le dossier intitulé " difficultés de paiement" disponible dans son Centre des Impôts.
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