A voir également:
- Demande d'exonération partielle ou totale
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Liquidation totale avant fermeture définitive - Guide
- Modèle lettre demande temps partiel - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
2 réponses
doris33
Messages postés
43442
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 novembre 2024
16 603
10 mai 2017 à 17:52
10 mai 2017 à 17:52
Bonjour,
il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.
Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
il n'existe pas de proratisation pour la TH, que l'on occupe le bien une semaine, 9 mois ou une année complète, c'est pareil. Par contre, on ne paie une seule TH en cas de deux logements occupés successivement dans la même année.
Hélas, il ne peut que demander un échéancier.
10 mai 2017 à 17:55
Modifié le 10 mai 2017 à 18:05
Au 01 01 2017, il était chez vous, ses revenus 2016 seront pris en compte pour votre TH 2017.
C'est ainsi que cela fonctionne.