Taxe d habitation
valou1022
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Pierrecastor Messages postés 41476 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 - 21 mai 2017 à 20:34
Pierrecastor Messages postés 41476 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2025 - 21 mai 2017 à 20:34
Bonjour,
Ma fille au 1er juin 2015 à pris un appartement sur Aucamville dans le 31 elle était alors étudiante pas de revenue, le 4 avril 2106 elle a quitter cet appartement pour revenir à la maison ( chez ces parents) sur l annee 2016elle à déclarer au impôt sur le revenu 10887.
Est-ce qu'elle doit payer une taxe d habitation pour la période de location de cet appartement ? et combien de raison elle payer ?
Merci
Valérie decavel
Ma fille au 1er juin 2015 à pris un appartement sur Aucamville dans le 31 elle était alors étudiante pas de revenue, le 4 avril 2106 elle a quitter cet appartement pour revenir à la maison ( chez ces parents) sur l annee 2016elle à déclarer au impôt sur le revenu 10887.
Est-ce qu'elle doit payer une taxe d habitation pour la période de location de cet appartement ? et combien de raison elle payer ?
Merci
Valérie decavel
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Pierrecastor
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21 mai 2017 à 20:34
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Salut
Vu qu'elle occupait le logement au premier janvier 2016, elle est redevable de la taxe d'habitation pour 2016.
Pour le montant, seul les impôts locaux sauront te répondre, ça dépend de plusieurs critères.
Vu qu'elle occupait le logement au premier janvier 2016, elle est redevable de la taxe d'habitation pour 2016.
Pour le montant, seul les impôts locaux sauront te répondre, ça dépend de plusieurs critères.
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