Degrevement total de la taxe locale
roussetine
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 29 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 octobre 2012
-
29 oct. 2012 à 16:02
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 29 oct. 2012 à 17:48
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 29 oct. 2012 à 17:48
A voir également:
- Degrevement total de la taxe locale
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Rbt ant total - Forum Banque et Crédit
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Formate de taxe - Forum Impôts
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
1 réponse
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
29 oct. 2012 à 17:48
29 oct. 2012 à 17:48
Tout dépend du revenu fiscal de référence mentionné sur votre avis d'imposition.
Avant, c'était non imposable et invalide à plus de 80%, ou non imposable et plus de 60 ans au 1er janvier.
Avant, c'était non imposable et invalide à plus de 80%, ou non imposable et plus de 60 ans au 1er janvier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...