taxe d'habitation

Question

Bonjour, 
Je suis locataire dans un appartement et j'ai trouvé une maison pour devenir propriétaire. Je vais très prochainement signer l'acte de vente de cette maison. Mon préavis pour l'appartement est en cours et je pars de mon appartement en décembre 2012. En revanche je n'ai la maison qu'à partir du 2 janvier 2012. En attendant mes meubles et moi seront hébergés chez mon frère. 
J'aimerais savoir comment ça se passera pour la taxe d'habitation étant donné qu'au premier janvier 2013 je ne serai nulle part. Je paierai la taxe d'habitation de l'appartement, de la maison ou aucune taxe d'habitation ?
Merci d'avance de vos renseignements.

tof51430 · Answer

bonjour,
"J'aimerais savoir comment ça se passera pour la taxe d'habitation étant donné qu'au premier janvier 2013 je ne serai nulle part."
Vous habiterez bien quelque part, vous ne serez pas sous les ponts !!! Où logerez vous au 1er janvier 2013 ?

CDPY76 · Answer

Normalement, le fait générateur est le 1er janvier de l'année.
Cependant, votre acquisition démarre le 2 janvier car le 1er est férié.

Pas sûr que les services fiscaux vous exonèrent... car c'est toujours tentant d'intégrer un bien le 2 janvier et d'être ainsi exonéré sur une année pour 1 seul jour de décalage. Sauf que vous habiterez votre maison 364 jours en 2013.

Etes-vous certain de la date d'effet qui sera mentionnée dans l'acte notarié ? Le 1er ou le 2 ? (source de contentieux)

Taxe d'habitation

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