Taxe habitation
jelomax
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 oct. 2012 à 22:15
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 oct. 2012 à 22:15
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18 oct. 2012 à 17:06
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Oui, si il sont supérieur à 10000 euros vous apparaitrez rattaché. Mais on a tous une adresse au 1er janvier de l'année.
elricjean2
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18 oct. 2012 à 21:16
18 oct. 2012 à 21:16
Désolé pour numéris, mais tout le monde n'a pas d'adresse fixe au 1er janvier.
Et ce n'est pas la seule condition pour être pris en compte au niveau de la taxe d'habitation, il faut aussi une occupation sédentaire.
Concernant les sdf, qui ne sont pas forcément clochard soit dit en passant, il est toujours possible de se faire domicilier auprès d'une association agrée, d'un CCAS, ou d'une mairie, ceci évite les problèmes.
Et même, le fait pour un sdf de donner l'adresse d'une personne pour y recevoir son courrier n'est pas de nature à être considéré comme habitant chez elle, les revenus du sdf ne doivent pas être retenu dans ce cas là, c'est trop souvent (pour ne pas dire toujours) oublié par les impôts.
Pour ceux travaillant aux impôts : il faut arrêter de confondre être hébergé par quelqu'un et utiliser son adresse, l'un ne va pas forcément avec l'autre.
Lisez le guide de votre application préférée (I---D), vous y lirez dans la section concernant la taxe d'habitation des infos intéressantes, entre autre ce dont je parle au dessus :)
Et ce n'est pas la seule condition pour être pris en compte au niveau de la taxe d'habitation, il faut aussi une occupation sédentaire.
Concernant les sdf, qui ne sont pas forcément clochard soit dit en passant, il est toujours possible de se faire domicilier auprès d'une association agrée, d'un CCAS, ou d'une mairie, ceci évite les problèmes.
Et même, le fait pour un sdf de donner l'adresse d'une personne pour y recevoir son courrier n'est pas de nature à être considéré comme habitant chez elle, les revenus du sdf ne doivent pas être retenu dans ce cas là, c'est trop souvent (pour ne pas dire toujours) oublié par les impôts.
Pour ceux travaillant aux impôts : il faut arrêter de confondre être hébergé par quelqu'un et utiliser son adresse, l'un ne va pas forcément avec l'autre.
Lisez le guide de votre application préférée (I---D), vous y lirez dans la section concernant la taxe d'habitation des infos intéressantes, entre autre ce dont je parle au dessus :)
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18 oct. 2012 à 22:01
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Il y'a des démarches certes mais on a tous un domicile fiscal, c'est la loi :x
elricjean2
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18 oct. 2012 à 22:15
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Bien d'accord avec vous mais un domicile fiscal n'est pas forcément un lieu ou l'on réside, ne pas confondre adresse fiscale et adresse "physique", c'est le cas des gens du voyage, des personnes faisant le tour du monde en bateau aussi qui sont domiciliées au port d'attache du bateau, les exemples sont nombreux dont celui des sdf ici présent.
Dans le même ordre d'idée, le domicile fiscal pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu est une notion différente de celle de la taxe d'habitation.
On peut avoir 2 adresses fiscales différentes à l'impôt sur le revenu et pour la taxe d'habitation.
Mais on sort du sujet, c'est plus du ressort des études fiscales théoriques :)
Ma réponse me semble correcte pour le cas ici présent, vous pouvez vérifier par vous mêmes avec quelques recherches :)
Dans le même ordre d'idée, le domicile fiscal pour ce qui concerne l'impôt sur le revenu est une notion différente de celle de la taxe d'habitation.
On peut avoir 2 adresses fiscales différentes à l'impôt sur le revenu et pour la taxe d'habitation.
Mais on sort du sujet, c'est plus du ressort des études fiscales théoriques :)
Ma réponse me semble correcte pour le cas ici présent, vous pouvez vérifier par vous mêmes avec quelques recherches :)
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