Dégrevement taxes foncières !

Fermé
titide42 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 - 18 oct. 2012 à 00:21
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 20 oct. 2012 à 11:22
Bonjour,
Le dégrevement de la taxe d'habitation est effectué directemenyt par les services fiscaux SANS que l'on soit obligé d'en faire la demande.
EN EST IL DE MEME pour les taxes foncières ???
Merci.

6 réponses

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
18 oct. 2012 à 21:31
Je pense que la question de titide42 est mal posée et qu'elle porte probablement sur le plafonnement en fonction du revenu fiscal de référence.

Dans ce cas, le dégrèvement lié au plafonnement est automatique pour la TH.
Mais il n'est pas automatique pour la TF (il faut le demander, si vous êtes concerné).
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titide42 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 2
19 oct. 2012 à 00:04
la question était bien posée puisque vous y avez répondu !!!
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
Modifié par CDPY76 le 19/10/2012 à 13:23
Désolé, mais la question était un peu mal rédigée et prêtait à confusion, d'où les différences d'interprétations dans les réponses. J'y ai répondu en devinant vos propos.

Et si j'y ai répondu, vous pourriez me remercier plutôt que de mettre trois !!! N'oubliez pas que ce sont des bénévoles qui répondent sur ce forum. Un peu de bon sens, merci.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
19 oct. 2012 à 20:43
je ne trouve pas cdpy76 susceptible, au contraire.

il faut comprendre qu'une question posée de façon peu claire, sans le pourquoi du comment, n'aide pas à répondre correctement.
Donc votre réponse peu courtoise alors que nous essayons d'y voir clair avec le peu d'information données n'est pas forcément la plus adaptée.
Comme dit précédemment, nous sommes tous bénévoles ici :)
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
20 oct. 2012 à 11:22
Merci elricjean2. Mais on attend toujours les remerciements de titide42. Les gens sont vraiment incorrects.
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titide42 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 2
18 oct. 2012 à 13:35
je voulais savoir si le dégrevement était fait automatiquement par les services fiscaux comme ils le font pour la taxe d'habitation sans que l'on soit obligé de le demander.
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
18 oct. 2012 à 17:10
Vous confondez plusieurs choses je pense...

Dans tous les cas, hormis une exonération de 100 euros pour les + de 65 ans sous condition de ressource, la taxe foncière est très rarement dégrevée.
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titide42 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 2
19 oct. 2012 à 00:01
la taxe foncière est dégrévée pour TOUS ceux dont le revenu fiscal est inférieur à 10024 euros .Tous les titulaires le L'Allocation Spécifique de solidarité -chomeurs en fin de droits- peuvent en bénéficier !
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Numeris Messages postés 378 Date d'inscription lundi 17 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2018 88
Modifié par Numeris le 19/10/2012 à 00:47
Sauf que ça c'est une exonération et qu'elle intervient a priori, elle s'effectue d'office, comme vous le spammez "automatiquement" alors qu'un dégrèvement c'est a posteriori et qu'il faut pouvoir le justifier. Le dégrèvement intervient généralement quand l'exonération n'a pas été effectuée par manque d'information.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
18 oct. 2012 à 08:11
NON, les dégrèvements ne sont pas les mêmes.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
18 oct. 2012 à 21:21
Pour répondre à la question : oui, les dégrèvements sont censés être automatiques.

Je ne comprends pas très bien ce dont parle numéris, il y a énormément de personnes âgées de + de 75 ans qui sont exonérées de leur taxe foncière, résidence principale et secondaires d'ailleurs, et l'AAH, etc ...

Mais, concernant la taxe foncière, il y a quasiment toujours une année de décalage, c'est à dire que les exonérations de 2012 ne sont pas faites avec les revenus de 2011 mais de 2010, ceci pour une raison de connaissance tardive des revenus de 2011.

Mais la loi prévoit qu'en cas d'erreur dans le calcul de l'exonération, le contribuable doit faire une réclamation pour la corriger.
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titide42 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2012 2
19 oct. 2012 à 00:03
les service fiscaux ne font pas le dégrévement AUTOMATIQUE de la taxe foncière alors qu'ils le font pour la taxe d'habitation.
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 550
18 oct. 2012 à 21:34
C'est vrai que ça peut être ça :)
Et, en effet, dans ce cas ce n'est jamais automatique.
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