Dégrevement taxes foncières !
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titide42
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CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le dégrevement de la taxe d'habitation est effectué directemenyt par les services fiscaux SANS que l'on soit obligé d'en faire la demande.
EN EST IL DE MEME pour les taxes foncières ???
Merci.
Le dégrevement de la taxe d'habitation est effectué directemenyt par les services fiscaux SANS que l'on soit obligé d'en faire la demande.
EN EST IL DE MEME pour les taxes foncières ???
Merci.
6 réponses
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Je pense que la question de titide42 est mal posée et qu'elle porte probablement sur le plafonnement en fonction du revenu fiscal de référence.
Dans ce cas, le dégrèvement lié au plafonnement est automatique pour la TH.
Mais il n'est pas automatique pour la TF (il faut le demander, si vous êtes concerné).-
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Désolé, mais la question était un peu mal rédigée et prêtait à confusion, d'où les différences d'interprétations dans les réponses. J'y ai répondu en devinant vos propos.
Et si j'y ai répondu, vous pourriez me remercier plutôt que de mettre trois !!! N'oubliez pas que ce sont des bénévoles qui répondent sur ce forum. Un peu de bon sens, merci. -
je ne trouve pas cdpy76 susceptible, au contraire.
il faut comprendre qu'une question posée de façon peu claire, sans le pourquoi du comment, n'aide pas à répondre correctement.
Donc votre réponse peu courtoise alors que nous essayons d'y voir clair avec le peu d'information données n'est pas forcément la plus adaptée.
Comme dit précédemment, nous sommes tous bénévoles ici :) -
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je voulais savoir si le dégrevement était fait automatiquement par les services fiscaux comme ils le font pour la taxe d'habitation sans que l'on soit obligé de le demander.
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Vous confondez plusieurs choses je pense...
Dans tous les cas, hormis une exonération de 100 euros pour les + de 65 ans sous condition de ressource, la taxe foncière est très rarement dégrevée.-
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Sauf que ça c'est une exonération et qu'elle intervient a priori, elle s'effectue d'office, comme vous le spammez "automatiquement" alors qu'un dégrèvement c'est a posteriori et qu'il faut pouvoir le justifier. Le dégrèvement intervient généralement quand l'exonération n'a pas été effectuée par manque d'information.
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NON, les dégrèvements ne sont pas les mêmes.
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Pour répondre à la question : oui, les dégrèvements sont censés être automatiques.
Je ne comprends pas très bien ce dont parle numéris, il y a énormément de personnes âgées de + de 75 ans qui sont exonérées de leur taxe foncière, résidence principale et secondaires d'ailleurs, et l'AAH, etc ...
Mais, concernant la taxe foncière, il y a quasiment toujours une année de décalage, c'est à dire que les exonérations de 2012 ne sont pas faites avec les revenus de 2011 mais de 2010, ceci pour une raison de connaissance tardive des revenus de 2011.
Mais la loi prévoit qu'en cas d'erreur dans le calcul de l'exonération, le contribuable doit faire une réclamation pour la corriger. -
C'est vrai que ça peut être ça :)
Et, en effet, dans ce cas ce n'est jamais automatique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...