Taxes ordures menageres ... Signaler bragance - Dernière réponse le 26 oct. 2012 1 réponse Bonjour, un locataire arrivé en cours d'année,doit il payer la taxes ordures ménagères au prorata,ou seulement celle de l'année suivante du 1er janvier au 31 décembre( s'il est encore dans la location); je crois que non merci à vous 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ginto5 L'usage est de faire payer au prorata. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Provision sur charges Uldrich demande au titre d'ordures ménagères BBSAXO repartition entre locataires de la taxes d'ordure arp2018 Répartition de la Taxe d'Ordures Ménagères entre les locataires Claude66 Sujet Précédent Sujet Suivant