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Taxes ordures menageres

bragance Messages postés 3 Statut Membre -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un locataire arrivé en cours d'année,doit il payer la taxes ordures ménagères au prorata,ou seulement celle de l'année suivante du 1er janvier au 31 décembre( s'il est encore dans la location); je crois que non
merci à vous

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
L'usage est de faire payer au prorata.
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