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Non imposable sur le revenu et taxe d'habitation

sadoc Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2012 - 31 oct. 2012 à 16:39
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2012 à 16:50
Bonjour,
Voici ce qui m'agace actuellement
Ma mère 91 ans exonérée de taxe d'habitation l'an passé est cette année taxée revenus non imposables mais pour la taxe d'habitation si : 13374 revenus RFR 1.5 part plafond non imposable 12700 .
A-t-elle droit à un allègement ?
Merci de votre réponse
C LC
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1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
31 oct. 2012 à 16:50
Bonjour
Voyez ceci et vous trouverez peut etre la réponse à vos attentes .:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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