Non imposable sur le revenu et taxe d'habitation
sadoc
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici ce qui m'agace actuellement
Ma mère 91 ans exonérée de taxe d'habitation l'an passé est cette année taxée revenus non imposables mais pour la taxe d'habitation si : 13374 revenus RFR 1.5 part plafond non imposable 12700 .
A-t-elle droit à un allègement ?
Merci de votre réponse
C LC
Voici ce qui m'agace actuellement
Ma mère 91 ans exonérée de taxe d'habitation l'an passé est cette année taxée revenus non imposables mais pour la taxe d'habitation si : 13374 revenus RFR 1.5 part plafond non imposable 12700 .
A-t-elle droit à un allègement ?
Merci de votre réponse
C LC
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1 réponse
Bonjour
Voyez ceci et vous trouverez peut etre la réponse à vos attentes .:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...