Taxes foncières
titide42
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titide42 -
titide42 -
Bonjour,
Dans un de vos articles écrit par un membre de HEC il est précisé que l'on peut réclamer le dégrevemenbt de la taxe foncière dans les 3 ans suivant la réception de l'avis.Mon controleur des impots m'a rejeté ma demande en me disant que c'était 1 an apres la réception de l'avis!!!Pouvez vous confirmer les 3 ans???
Merci.
Dans un de vos articles écrit par un membre de HEC il est précisé que l'on peut réclamer le dégrevemenbt de la taxe foncière dans les 3 ans suivant la réception de l'avis.Mon controleur des impots m'a rejeté ma demande en me disant que c'était 1 an apres la réception de l'avis!!!Pouvez vous confirmer les 3 ans???
Merci.
3 réponses
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vous confondez le délai de réclamation pour le calcul de la taxe foncière qui va jusqu'à la fin de l'année qui suit celle de la taxe en question, soit N + 1, et le délai pour demander le plafonnement de la taxe en fonction de ses revenus, qui lui est de 3 ans.
Cette réclamation est particulière, jamais automatique, et donne une restitution d'une partie de la taxe déjà payée, ça ne corrige pas le montant de la taxe proprement dite.
Pour ceux qui connaissent, c'est une sorte de bouclier fiscal allégé. -
Bonjour, sur ma feuille d'imposition il est marqué que l'on peut réclamer jusqu'au 31/12/2013. Cela veut dire que l'on a jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit, soit environ 14 mois.
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