Taxe d'habitation a payer

val doise
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- 23 oct. 2012 à 22:24
 Utilisateur anonyme - 24 oct. 2012 à 19:17
Bonjour,

Ma maman est décedée le 12 mai 2012 et je vien de recevoir sa taxe d'habitation 2012 locative a paye rmais n'est pas imposable sur le revenu .Dois je la payer ?

Merci d'avance pour vos réponses

Marc

2 réponses

Utilisateur anonyme
23 oct. 2012 à 22:40
Bonjour,

Voyez les cas d'exonération ci-joint.

https://www.service-public.fr

Qui n'est pas imposable, vous ou votre mère ?
C'est la situation de votre mère au 1/1/12 qu'il faut prendre en compte.

Cdlt
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val doise
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24 oct. 2012 à 08:06
Merci pour votre réponse

Cldt
0
tu as tout faut sorgin imposable ou pas on une taxe d'habitation meme les gens au rsa en paye donc renseigne toi avant de dire des anneries
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ah bon ! vous savez lire ?

"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.

Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :
- âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
- veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
....
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2011 ne doit pas dépasser certaines limites (voir encadré "plafonds de revenus").
... etc"


https://www.service-public.fr#N100B4

Je suis peut-être un âne mais c'est vous qui avez le bonnet !
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imposable ou pas tout contribuable français paye une taxe d'habitation, donc si vous avez acceptez l'heritage les dettes vont avec , la taxe est a payé
-2
Utilisateur anonyme
23 oct. 2012 à 22:40
Ne répondez pas si vous ne savez pas de façon certaine.
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val doise
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24 oct. 2012 à 08:05
Merci de votre réponse

Cdlt
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