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2 réponses
Bonjour,
Voyez les cas d'exonération ci-joint.
https://www.service-public.fr
Qui n'est pas imposable, vous ou votre mère ?
C'est la situation de votre mère au 1/1/12 qu'il faut prendre en compte.
Cdlt
Voyez les cas d'exonération ci-joint.
https://www.service-public.fr
Qui n'est pas imposable, vous ou votre mère ?
C'est la situation de votre mère au 1/1/12 qu'il faut prendre en compte.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cldt
"Personnes exonérées compte tenu de leurs faibles revenus
Si vous remplissez les conditions suivantes, vous êtes exonéré de taxe d'habitation. Aucune démarche de votre part n'est nécessaire.
Personnes concernées
Vous pouvez bénéficier d'une exonération de taxe d'habitation 2012 si vous êtes dans l'une des situations suivantes au 1er janvier 2012 :
- âgé de plus de 60 ans, non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
- veuf quel que soit votre âge et non soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en 2011,
....
Conditions de ressources
Pour pouvoir bénéficier de l'exonération de taxe d'habitation, le montant de votre revenu fiscal de référence de 2011 ne doit pas dépasser certaines limites (voir encadré "plafonds de revenus").
... etc"
https://www.service-public.fr#N100B4
Je suis peut-être un âne mais c'est vous qui avez le bonnet !