Rsa socle et taxe d'habitation
elisa
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omegabio -
omegabio -
Bonjour, je viens de chercher des info cohérentes pour savoir si je vais devoir ou non payer une taxe d'habitation...et je ne trouve que des infos contradictoires, sur ce site et d'autres...
svp, si quelqu'un a un peu de clarté sur la question, quelle est la situation par rapport au paiment de la taxe d'habitation pour les beneficiaires du rsa socle???
merci
svp, si quelqu'un a un peu de clarté sur la question, quelle est la situation par rapport au paiment de la taxe d'habitation pour les beneficiaires du rsa socle???
merci
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1 réponse
Aucune exonération de droit.
Par contre, une demande de remise gracieuse est possible, sans préjugé du résultat.
Par contre, une demande de remise gracieuse est possible, sans préjugé du résultat.
omegabio
J'ai tel au ctre des impots (0810 467 687). Pour le rsa socle, il y a paiement selon revenu fiscal sur la taxe habitation mais pas sur la taxe audiovisuelle. Il faut avoir + de 60 ans ou etre invalide pour degrevement de la taxe audiov 2012 en fonction aussi du revenu fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...