Maison inoccupée et vide
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calcutta
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calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 16 oct. 2012 à 14:46
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jmp59
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25 novembre 2015
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15 oct. 2012 à 20:42
15 oct. 2012 à 20:42
Bonjour,
Une simple lettre leur faisant part de la situation suffit.
Mais attention, si cette maison est située dans une des huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice, tu aurais à payer La Taxe sur les Locaux Vacants si ça durait plus de 2 ans. https://www.impots.gouv.fr/portail/
Une simple lettre leur faisant part de la situation suffit.
Mais attention, si cette maison est située dans une des huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice, tu aurais à payer La Taxe sur les Locaux Vacants si ça durait plus de 2 ans. https://www.impots.gouv.fr/portail/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 oct. 2012 à 20:53
Merci.
15 oct. 2012 à 21:23
Demander à la Police Municipale ? Ils t'enverraient sans doute sur les roses.
16 oct. 2012 à 14:46
Pour votre information et celle des internautes, j'ai eu des renseignements complémentaires pour le sujet auquel je vous avais contacté. En fait c'est vrai qu'il faut faire un courrier expliquant la situation mais pas que (ils ne sont pas censés y croire). Deux autres choses à faire : demander à EDF la copie de la demande de résiliation du contrat d'électricité faite après le décès et faire constater par la Police Municipale de la commune où se trouve la maison que celle-ci est vide d'habitant et de meubles. Avec ces 2 justificatifs (EDF+Police Municipale) il suffit d'expédier un courrier explicatif au servicve des impôts et à partir de là la Taxe d'Habitation n'est plus à payer par le propriétaire de la maison. J'espère que cela pourra servir à d'autres.
Bien à vous.