Maison inoccupée et vide

Résolu
calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 15 oct. 2012 à 18:52
calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 16 oct. 2012 à 14:46
Bonjour,
Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2005. Tous les 2 sont décédés. Elle est inoccupée depuis presque 2 ans et je viens de finir de la vider de tous les meubles.
Quelles sont les démarches à faire auprès des impôts pour que je ne paye plus la taxe d'habitation.
Merci

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
15 oct. 2012 à 20:42
Bonjour,

Une simple lettre leur faisant part de la situation suffit.
Mais attention, si cette maison est située dans une des huit agglomérations suivantes : Paris, Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Montpellier, Cannes-Grasse-Antibes et Nice, tu aurais à payer La Taxe sur les Locaux Vacants si ça durait plus de 2 ans. https://www.impots.gouv.fr/portail/
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calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 1
15 oct. 2012 à 20:53
OK mais vont-ils me croire sur parole ? Ou dois-je la faire constater par les services de la police municipale de ma commune qu'elle est vide de tous les meubles ? Elle est située dans le 13.
Merci.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
15 oct. 2012 à 21:23
Te croire sur parole, oui et non. Ils ne te demanderont probablement rien, mais ils ont des moyens discrets de vérifier.
Demander à la Police Municipale ? Ils t'enverraient sans doute sur les roses.
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calcutta Messages postés 54 Date d'inscription lundi 15 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 1
16 oct. 2012 à 14:46
Bonjour,
Pour votre information et celle des internautes, j'ai eu des renseignements complémentaires pour le sujet auquel je vous avais contacté. En fait c'est vrai qu'il faut faire un courrier expliquant la situation mais pas que (ils ne sont pas censés y croire). Deux autres choses à faire : demander à EDF la copie de la demande de résiliation du contrat d'électricité faite après le décès et faire constater par la Police Municipale de la commune où se trouve la maison que celle-ci est vide d'habitant et de meubles. Avec ces 2 justificatifs (EDF+Police Municipale) il suffit d'expédier un courrier explicatif au servicve des impôts et à partir de là la Taxe d'Habitation n'est plus à payer par le propriétaire de la maison. J'espère que cela pourra servir à d'autres.
Bien à vous.
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