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Taxe Ordures Menageres

lesmentonnais Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2012 - 17 oct. 2012 à 13:27
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 25 oct. 2012 à 21:10
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement situe dans une maison composée de 7 appartements.
D'après la taxe foncière du propriétaire, le montant de la TOM pouvant être imputé aux locataires est de 2 100€.
Ayant l'appartement le plus grand (100m2), l'agence m'impute donc une Taxe Ordure Ménagère de 465€...
Je trouve cela énorme. Est ce normal ? Que puis je faire ?
Merci a vous pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
soie66 Messages postés 100 Date d'inscription mercredi 10 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2024 72
25 oct. 2012 à 01:55
Le calcul se fait au prorata des différents logements
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Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
25 oct. 2012 à 21:10
La taxe ordures ménagères étant calculée sur la valeur locative de l'immeuble, il n'est pas illogique de la répartir en fonction des surfaces des logements.
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