Avis de taxes foncières pour maison vendue en décembre 2020
Bonjour,
Mon ex-conjoint et moi avons vendu notre maison le 10 décembre 2020.
Nous avons reçu un avis de paiement de taxe foncière 2021 concernant cette maison. Nous n'étions plus propriétaire de la maison au 1er janvier 2021, il me semble donc que ce sont les nouveaux propriétaires qui doivent donc régler cette taxe. Le centre des impôts fonciers de ma région est injoignable. Je leur ai envoyé un courrier avec l'attestation de vente de notre maison ainsi que 2 mails... A ce jour aucune réponse de leur part... et l'avis est toujours sur mon compte en ligne des impôts, l'échéance est au 15 octobre. Ai-je raison et nous devons en aucun régler cette taxe ou cette taxe nous incombe-t-elle encore en tant qu'anciens propriétaires.
Merci de votre réponse
Mon ex-conjoint et moi avons vendu notre maison le 10 décembre 2020.
Nous avons reçu un avis de paiement de taxe foncière 2021 concernant cette maison. Nous n'étions plus propriétaire de la maison au 1er janvier 2021, il me semble donc que ce sont les nouveaux propriétaires qui doivent donc régler cette taxe. Le centre des impôts fonciers de ma région est injoignable. Je leur ai envoyé un courrier avec l'attestation de vente de notre maison ainsi que 2 mails... A ce jour aucune réponse de leur part... et l'avis est toujours sur mon compte en ligne des impôts, l'échéance est au 15 octobre. Ai-je raison et nous devons en aucun régler cette taxe ou cette taxe nous incombe-t-elle encore en tant qu'anciens propriétaires.
Merci de votre réponse
3 réponses
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Bonjour,
Si l'acte de vente a été signé le 10 décembre 2020, vous n'avez pas à régler la taxe foncière 2020.
Il y a du retard dans la transmission des actes de vente.
Vous envoyez l'acte de vente au SDIF de votre département soit par courriel depuis votre espace particulier ou par voie postale. Et vous ne payez pas !-
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@flocroisicBonjour,
Normalement, c'est le notaire qu'i s'occupe de faire envoyer les papiers officiels aux impôts etc... avec tout le reste.
Si vous avez reçu l'avis d'échéance foncière, c'est que vous devez la payer.
Après, c'est aux nouveaux propriétaires de rembourser et cela se fait pendant le règlement du bien entre les deux parties avec le notaire.
C'est lui qui vous envoie le chèque. -
Contributeur@Edawards_0352Je n'ai rien reçu et pour cause je ne suis ni le vendeur ni l'acquéreur.
Si vous avez reçu l'avis d'échéance foncière, c'est que vous devez la payer.
Pas forcement
Après, c'est aux nouveaux propriétaires de rembourser et cela se fait pendant le règlement du bien entre les deux parties avec le notaire.
C'est lui qui vous envoie le chèque.
Au cas présent non puisque la vente est de 2020 et la taxe de 2021 -
@flocroisicNous ne sommes pas encore en décembre 2021 que je sache car l'année n'est pas finie donc il ne peut y avoir de taxe foncière pour l'année 2021 donc c'est bien celle de 2020 qui est demandée.
Posez la question à votre notaire déjà lui vous dira. -
@Edawards_0352donc il ne peut y avoir de taxe foncière pour l'année 2021
La taxe foncière (comme la taxe d'habitation) sont déterminées selon la situation au 1er janvier de l'année. C'est donc bien la taxe foncière de 2021 qui est émise cette année (en septembre).
donc c'est bien celle de 2020 qui est demandée.
Hé non, celle-ci a été édité l'année dernière en septembre.
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Bonjour
Merci de votre réponse.
Ou puis je trouver cette information sur l’avis s’il vous plaît ?
Car en haut de l’avis il est bien indiqué taxes foncières pour 2021.-
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@chris4554Bonsoir
Merci de votre réponse rassurante. Les nouveaux propriétaires font également les démarches de leurs côtés.
Bonne soirée -
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Bonjour;
C'est la taxe foncière de l'année 2020 à régler.
Il faut bien regarder et lire votre avis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...