Sujet Précédent Sujet Suivant

Imposition d'un garage éloigné de la residence de rattachement

brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 - 2 nov. 2021 à 09:07
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 2 nov. 2021 à 11:20
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire que j'occupe plusieurs mois dans l'année.

Je n'ai aucun local de stationnement à mon domicile d'ou cet achat de garage car le maire fait la police à ceux qui laissent leurs véhicules trop longtemps sur la voie publique. Je n'ai helas pas trouvé plus près.

Outre de payer une taxe foncière sur ce garage, l'on me réclame aujourd'hui une taxe d'habitation.

Je précise que malgré ces 11km, la residence d'habitation et le garage sont sur la même commune.

Je pensais qu'un eloignement de plus de 1 km justifiait une exonération de taxe d'habitation, confirmez vous?

Par ailleurs ce garage n'est bien evidemment pas meublé, pas habitable puisque par ailleurs il n'y a ni eau, ni electricité ni assainissement.

Merci pour vos réponses
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 nov. 2021 à 10:52
Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire

Et à quelle distance de votre résidence principale ?
1
Réponse 2 / 3
brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
2 nov. 2021 à 11:04
750 km.

je lis les textes mais l'eloignement de plus de 1km ne semble pas faire état que ce soit residence principale ou non..

cordialement
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 nov. 2021 à 11:08
Exact, donc la TH qui vous est réclamée n'est pas due. Contestez la.
0
chris4554
2 nov. 2021 à 11:08
Et vous avez raison. Vous devez faire une réclamation contentieuse en expliquant la situation et en demandant le dégrèvement de cette taxe.
0
Réponse 3 / 3
brunodu31 Messages postés 187 Date d'inscription mardi 26 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2022 1
2 nov. 2021 à 11:14
Merci pour vos réponses. je vais faire cette demande bien que ce soit souvent difficile avec eux. je vous tiendrai informé du resultat
0
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
2 nov. 2021 à 11:20
Votre demande étant totalement fondée, il n'y aura aucun problème.
0

Discussions similaires

Où se trouve la ligne 14 sur l'avis d'imposition sur les revenus?
jo -
tof51430 -

1 réponse
Retrouver anciennes feuilles d'impots de plus de 10 ans
laurent -
william049 -

3 réponses
J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
Bichonlf -
Bichonlf -

4 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Demander un prêt résidence principale pour en faire du locatif
Just369 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses