Imposition d'un garage éloigné de la residence de rattachement
brunodu31
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire que j'occupe plusieurs mois dans l'année.
Je n'ai aucun local de stationnement à mon domicile d'ou cet achat de garage car le maire fait la police à ceux qui laissent leurs véhicules trop longtemps sur la voie publique. Je n'ai helas pas trouvé plus près.
Outre de payer une taxe foncière sur ce garage, l'on me réclame aujourd'hui une taxe d'habitation.
Je précise que malgré ces 11km, la residence d'habitation et le garage sont sur la même commune.
Je pensais qu'un eloignement de plus de 1 km justifiait une exonération de taxe d'habitation, confirmez vous?
Par ailleurs ce garage n'est bien evidemment pas meublé, pas habitable puisque par ailleurs il n'y a ni eau, ni electricité ni assainissement.
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire que j'occupe plusieurs mois dans l'année.
Je n'ai aucun local de stationnement à mon domicile d'ou cet achat de garage car le maire fait la police à ceux qui laissent leurs véhicules trop longtemps sur la voie publique. Je n'ai helas pas trouvé plus près.
Outre de payer une taxe foncière sur ce garage, l'on me réclame aujourd'hui une taxe d'habitation.
Je précise que malgré ces 11km, la residence d'habitation et le garage sont sur la même commune.
Je pensais qu'un eloignement de plus de 1 km justifiait une exonération de taxe d'habitation, confirmez vous?
Par ailleurs ce garage n'est bien evidemment pas meublé, pas habitable puisque par ailleurs il n'y a ni eau, ni electricité ni assainissement.
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Je suis propriétaire d'un garage situé à 11 km de ma résidence secondaire
Et à quelle distance de votre résidence principale ?
Et à quelle distance de votre résidence principale ?
750 km.
je lis les textes mais l'eloignement de plus de 1km ne semble pas faire état que ce soit residence principale ou non..
cordialement
je lis les textes mais l'eloignement de plus de 1km ne semble pas faire état que ce soit residence principale ou non..
cordialement
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