Taxe foncière et décès d'une belle soeur
Bonjour,
Ma Belle -mère a reçu une demande de règlement pour une taxe foncière suite au décès de sa belle -soeur.
Sur ce document, il est noté qu'elle est propriétaire en indivision du logement concerné, or elle n'a jamais eu de titre de recettes auparavant, et ne se savait pas propriétaire de cette maison!!
Doit -elle payer cette somme alors qu'il y a eu un testament et que 3 légataires ont été nommés mais pas elle?
La défunte n'avait pas d'enfant que des "neveux et nièces"
Son mari est décédé depuis très longtemps, serait ce possible que se soit à cause de cela, que la maison "reviendrait " à ma Belle-mère? merci de m'éclairer, car elle panique...
Cordialement
Isa
Ma Belle -mère a reçu une demande de règlement pour une taxe foncière suite au décès de sa belle -soeur.
Sur ce document, il est noté qu'elle est propriétaire en indivision du logement concerné, or elle n'a jamais eu de titre de recettes auparavant, et ne se savait pas propriétaire de cette maison!!
Doit -elle payer cette somme alors qu'il y a eu un testament et que 3 légataires ont été nommés mais pas elle?
La défunte n'avait pas d'enfant que des "neveux et nièces"
Son mari est décédé depuis très longtemps, serait ce possible que se soit à cause de cela, que la maison "reviendrait " à ma Belle-mère? merci de m'éclairer, car elle panique...
Cordialement
Isa
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5 réponses
GKLONE
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12 oct. 2021 à 18:41
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Bonjour
A qui appartenait la maison avant tout ça ?
La belle sœur de votre belle-mère est-elle l'épouse de son frère ou la sœur de son époux ?
A qui appartenait la maison avant tout ça ?
La belle sœur de votre belle-mère est-elle l'épouse de son frère ou la sœur de son époux ?
Elle était mariée avec le frère de ma belle-mère; Il y a 5 minutes, on lui a dit que cette maison était vendue et que les légataires recevraient un ptit plus pour l'héritage!!!
GKLONE
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12 oct. 2021 à 21:01
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Qui est 'on' ?
A qui appartenait la maison ?
A qui appartenait la maison ?
bonjour,
la maison appartenait au frère et à la belle soeur de ma belle mère.
Et "on", est une des co-légataires du testament.
Ma belle mère n'était au courant du testament, au départ
merci de m'aider
cordialement
la maison appartenait au frère et à la belle soeur de ma belle mère.
Et "on", est une des co-légataires du testament.
Ma belle mère n'était au courant du testament, au départ
merci de m'aider
cordialement
GKLONE
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13 oct. 2021 à 10:11
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Ne sachant pas le contenu du testament il est difficile de savoir comment votre belle-mère est concernée. D'où son frère tenait il cette maison ? Était-ce la maison de leurs parents ?
ils avaient acheté cette maison après leur mariage, et n'ont pas eu d'enfant.
GKLONE
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13 oct. 2021 à 10:26
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Et alors comment votre belle-mère est elle concernée ? Elle était nommée dans le testament de son frère ou de sa belle-sœur ? Si vous ne donnez pas toutes les infos on ne peut pas vous aider. Dites à votre belle-mère de contester son état de propriétaire et la taxe auprès des impôts, elle verra bien ce qu'on lui répond
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elle n'était pas nommée dans le testament, elle a juste contacté une des légataires, suite à la réception du titre de recettes pour payer la taxe foncière, qui lui a appris qu'elle n'était pas concernée par la succession, mais par contre on sait lui réclamer des impôts. Elle n'a aucune autre information, sinon, j'aurai complété ma demande. elle se posait juste la question : pourquoi serait-elle propriétaire en indivison sans document le prouvant. les impôts ne savent pas lui répondre et le notaire non plus, d'où le "sac de noeuds"!!! Je lui avais déjà conseillé de contester.