Teom sans taxe foncière
shyndalla
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bonsoir, je vous explique mon soucis en espérant que vous allez pouvoir m'aider, je vis dans une maison qui n'a pas de propriètaire donc pas de taxe foncière la maison n'a pas d'héritier on n'a juste l'attestation de la mairie comme quoi on vis dans la maison cela fait 15 ans, comme mon compagnon est a l'aah et moi je n'ais que 260 euros de salaires on est exonéré de taxe habitation également et si on n'a une taxe foncière on serait éxonéré également. On recoit tous les ans la taxe d'ordure ménagère a payer pas la reom est ce normal? j'ai beau essayé de demander aux impots, ceux qui gere c'est une communeauté des communes (j'attends toujours la réponse cela soit dit) vu que la teom est sur la taxe foncière cela m'a interpellée. Si vous pouviez me dire si oui je dois payer ou non ca serait gentil car moi je n'y comprends plus rien. en vous remerciant.
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4 réponses
bonjour,
c'est bizarre : si c'est la communauté des communes qui gère les Ordures Ménagères, vous devriez être soumis à la REOM, et pas à la TEOM...
La facturation de la R.E.O.M. a lieu deux fois par an, à titre indicatif :
- une première fois en juillet de l’année N pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année N,
- et une seconde fois en janvier de l’année N+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année N.
Le montant de la R.E.O.M. est calculé en fonction du service rendu.
La REOM est composée de :
- 1 partie fixe (comprenant une part "abonnement" annuel et une part "forfait" annuel),
- et une partie variable (correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le "forfait annuel".)
cdt.
"On recoit tous les ans la taxe d'ordure ménagère a payer pas la reom est ce normal?"
c'est bizarre : si c'est la communauté des communes qui gère les Ordures Ménagères, vous devriez être soumis à la REOM, et pas à la TEOM...
La facturation de la R.E.O.M. a lieu deux fois par an, à titre indicatif :
- une première fois en juillet de l’année N pour la période du 1er janvier au 30 juin de l’année N,
- et une seconde fois en janvier de l’année N+1 pour la période du 1er juillet au 31 décembre de l’année N.
Le montant de la R.E.O.M. est calculé en fonction du service rendu.
La REOM est composée de :
- 1 partie fixe (comprenant une part "abonnement" annuel et une part "forfait" annuel),
- et une partie variable (correspondant au nombre d’ouvertures de tambours des conteneurs semi-enterrés ou enterrés au-delà de celui compris dans le "forfait annuel".)
cdt.
Je sais pas du tout je pense que oui vu qu'ils sont propriétaires donc pas le même cas que moi nous officiellement la maison appartient à l'état.
quand j'ai voulu en savoir plus la mairie m'a rentre dedans (je n 'en dirais pas plus) donc j'ai laisse les choses s'apaiser. Il faut que je prenne des pincettes pour agir je peux pas allez de bout en blanc. D'ou je demande vos avis et aprés je dois réflechir comment faire.
maison qui n'a pas de propriétaire donc pas de taxe foncière
nous officiellement la maison appartient à l'état
La maison n'a pas d'héritier
Bonjour
vue dans 15 ans on va prendre cette maison
Si la maison appartient à l’État, impossible de se prévaloir de l'usucapion.
nous officiellement la maison appartient à l'état
La maison n'a pas d'héritier
Bonjour
vue dans 15 ans on va prendre cette maison
Si la maison appartient à l’État, impossible de se prévaloir de l'usucapion.
il faut attendre 30 ans sans qu'aucun heritier se présente et si ce dernier s'est comporté comme le propriétaire, il peut invoquer la loi trentenaire.Il faut aller chez un notaire pour faire établir un acte dit de « prescription acquisitive », accompagné de deux témoins. Ceux-ci doivent être en mesure de dire qu'ils ont toujours cru que cette personne était le propriétaire du bien. Avoir un courrier du maire expliquant que la personne est bien l'occupante de la maison est un plus. Le papier je l'ais deja plus qu'a attendre que les années passent.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vos voisins sont, comme vous, assujettis à la TEOM ?
Lire ici pour savoir si vous pourriez être exonérée de la TEOM :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624
(§ Exonérations)
cdt.
Vous voulez dire que vous savez déjà que dans 15 ans, donc en 2036, vous allez acheter cette maison ?