Taxe habitation - concubinage

Verose59 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024 - 11 oct. 2021 à 18:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2021 à 00:14
Bonjour,

Pour le calcul de la taxe d'habitation (pour un couple vivant en union libre), les impôts additionnent les 2 RFR. Mais additionnent-ils le nombre de part ?

Je vous remercie.

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
11 oct. 2021 à 19:14
Bonjour

La réponse est oui
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Verose59 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:41
Merci beaucoup Flocroisic pour votre réponse.

Même si une seule personne du couple (en union libre) est propriétaire du logement ?

Je me permets de mettre un lien d'une question à laquelle vous avez répondu et où vous avez dit que pour avoir 2 parts , il fallait être mariés ou pacsés. De ce fait, je suis un peu perdue .

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7305324-taxe-habitation-et-union-libre#3
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Verose59 Messages postés 33 Date d'inscription dimanche 19 mai 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2024
Modifié le 11 oct. 2021 à 21:23
Les questions sont totalement différentes et qui plus est, la question initiale date de 5 ans.

La question de l'internaute de l'époque etait pourquoi les revenus et parts n'étaient pas imprimés mais savait que tous les revenus et parts étaient pris en compte pour le calcul.

Il était répondu que la raison de non impression était la confidentialité.
Que s'il souhaitait qu!il y ait le revenu fiscal et le nombre de parts de visibles sur la taxe , ils devaient former un même foyer fiscal à l'impôt sur le revenu donc être marié ou pacsé.

Votre question est tout autre.
Vous, votre question est sur le calcul.
Le plafonnement de la taxe d'habitation sur le revenu complété par la réforme de la taxe d'habitation (réforme depuis 2018) prend en compte la totalité des revenus et parts de l'ensemble des habitants.

Quant à la taxe d'habitation, peu importe que l!un ou l'autre soit propriétaire.
Cette taxe est due par l'occupant quelque soit son lien avec le logement (propriétaire locataire occupant a titre gratuit).
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