Taxe habitation - concubinage
Verose59
Messages postés
33
Date d'inscription
dimanche 19 mai 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
9 février 2024
-
11 oct. 2021 à 18:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2021 à 00:14
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 12 oct. 2021 à 00:14
A voir également:
- Concubinage taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum CAF
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
11 oct. 2021 à 19:14
11 oct. 2021 à 19:14
Bonjour
La réponse est oui
La réponse est oui
Modifié le 24 nov. 2021 à 15:41
Même si une seule personne du couple (en union libre) est propriétaire du logement ?
Je me permets de mettre un lien d'une question à laquelle vous avez répondu et où vous avez dit que pour avoir 2 parts , il fallait être mariés ou pacsés. De ce fait, je suis un peu perdue .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7305324-taxe-habitation-et-union-libre#3
Modifié le 11 oct. 2021 à 21:23
La question de l'internaute de l'époque etait pourquoi les revenus et parts n'étaient pas imprimés mais savait que tous les revenus et parts étaient pris en compte pour le calcul.
Il était répondu que la raison de non impression était la confidentialité.
Que s'il souhaitait qu!il y ait le revenu fiscal et le nombre de parts de visibles sur la taxe , ils devaient former un même foyer fiscal à l'impôt sur le revenu donc être marié ou pacsé.
Votre question est tout autre.
Vous, votre question est sur le calcul.
Le plafonnement de la taxe d'habitation sur le revenu complété par la réforme de la taxe d'habitation (réforme depuis 2018) prend en compte la totalité des revenus et parts de l'ensemble des habitants.
Quant à la taxe d'habitation, peu importe que l!un ou l'autre soit propriétaire.
Cette taxe est due par l'occupant quelque soit son lien avec le logement (propriétaire locataire occupant a titre gratuit).