A voir également:
- Taxes OM
- Toutes taxes comprises - Guide
- Taxes and public duties - Accueil - Actualité juridique et financière
- Solde om loyer ✓ - Forum Immobilier
- Taxes gouvernementales easyjet - Forum Consommation
- Remboursement taxes aéroports et redevance passager - Forum Consommation
4 réponses
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
6 nov. 2021 à 22:45
6 nov. 2021 à 22:45
est une grosse somme...Qu en pensez vous
Il n'y a rien à en penser mais seulement à consulter l'avis de taxe foncière pour vérifier que la TEOM est bien répartie au prorata du temps d'occupation du logement.
Il n'y a rien à en penser mais seulement à consulter l'avis de taxe foncière pour vérifier que la TEOM est bien répartie au prorata du temps d'occupation du logement.
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
15 391
6 nov. 2021 à 23:00
6 nov. 2021 à 23:00
bonjour,
la TEOM est à rembourser au propriétaire (qui l'a déjà payée en même temps que sa TF) :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur : si l'agence ne vous l'a pas fournie, réclamez-la AVANT de payer,
- SANS les frais de gestion : situés au bas de l'avis de TF et qui n'est pas due par le locataire,
- et pour le temps RÉEL d'occupation : donc, si les clés du logement vous ont été remises le 27/07/2021 et que vous ne rendrez pas les clés avant le 31/12/2021, vous devez bien la TEOM pour cette période, c'est à dire pour 158 jours (du 27/07 au 31/12) :
TEOM / 365 jours x 158 jours
(pour les années bissextiles, il faut diviser par 366 jours).
Votre prorata est de 98 € --> la TEOM sur l'année complète devrait donc être aux alentours de 217 €... c'est ce que vous voyez sur la copie de l'avis de la TF du bailleur ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est à rembourser au propriétaire (qui l'a déjà payée en même temps que sa TF) :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur : si l'agence ne vous l'a pas fournie, réclamez-la AVANT de payer,
- SANS les frais de gestion : situés au bas de l'avis de TF et qui n'est pas due par le locataire,
- et pour le temps RÉEL d'occupation : donc, si les clés du logement vous ont été remises le 27/07/2021 et que vous ne rendrez pas les clés avant le 31/12/2021, vous devez bien la TEOM pour cette période, c'est à dire pour 158 jours (du 27/07 au 31/12) :
TEOM / 365 jours x 158 jours
(pour les années bissextiles, il faut diviser par 366 jours).
Votre prorata est de 98 € --> la TEOM sur l'année complète devrait donc être aux alentours de 217 €... c'est ce que vous voyez sur la copie de l'avis de la TF du bailleur ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Bonjour, merci de votre réponse . Je vais demander à l'agence l'avis de TF pour vérifier si tout est correct.
Bonne journée
Bonne journée
djivi38
Messages postés
52183
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
15 391
7 nov. 2021 à 15:00
7 nov. 2021 à 15:00
OUI, demandez à l'agence une COPIE de l'avis de la TF de votre bailleur et vérifiez bien que les frais de gestion ne rentrent pas dans le calcul de la somme que vous devez et que cette somme correspond bien qu'à votre SEUL logement... et ne payez que si cette somme demandée est la bonne.
cdt.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...