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4 réponses
est une grosse somme...Qu en pensez vous
Il n'y a rien à en penser mais seulement à consulter l'avis de taxe foncière pour vérifier que la TEOM est bien répartie au prorata du temps d'occupation du logement.
Il n'y a rien à en penser mais seulement à consulter l'avis de taxe foncière pour vérifier que la TEOM est bien répartie au prorata du temps d'occupation du logement.
bonjour,
la TEOM est à rembourser au propriétaire (qui l'a déjà payée en même temps que sa TF) :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur : si l'agence ne vous l'a pas fournie, réclamez-la AVANT de payer,
- SANS les frais de gestion : situés au bas de l'avis de TF et qui n'est pas due par le locataire,
- et pour le temps RÉEL d'occupation : donc, si les clés du logement vous ont été remises le 27/07/2021 et que vous ne rendrez pas les clés avant le 31/12/2021, vous devez bien la TEOM pour cette période, c'est à dire pour 158 jours (du 27/07 au 31/12) :
TEOM / 365 jours x 158 jours
(pour les années bissextiles, il faut diviser par 366 jours).
Votre prorata est de 98 € --> la TEOM sur l'année complète devrait donc être aux alentours de 217 €... c'est ce que vous voyez sur la copie de l'avis de la TF du bailleur ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
la TEOM est à rembourser au propriétaire (qui l'a déjà payée en même temps que sa TF) :
- sur justificatif = copie de l'avis de TF du bailleur : si l'agence ne vous l'a pas fournie, réclamez-la AVANT de payer,
- SANS les frais de gestion : situés au bas de l'avis de TF et qui n'est pas due par le locataire,
- et pour le temps RÉEL d'occupation : donc, si les clés du logement vous ont été remises le 27/07/2021 et que vous ne rendrez pas les clés avant le 31/12/2021, vous devez bien la TEOM pour cette période, c'est à dire pour 158 jours (du 27/07 au 31/12) :
TEOM / 365 jours x 158 jours
(pour les années bissextiles, il faut diviser par 366 jours).
Votre prorata est de 98 € --> la TEOM sur l'année complète devrait donc être aux alentours de 217 €... c'est ce que vous voyez sur la copie de l'avis de la TF du bailleur ?
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
Bonjour, merci de votre réponse . Je vais demander à l'agence l'avis de TF pour vérifier si tout est correct.
Bonne journée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...