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10 nov. 2021 à 14:10
Si nous sommes, chacun dans notre foyer fiscal, en dessous du seuil d'exonération, pouvez-vous me dire quels sont les paramètres qui pourraient faire qu'elle se retrouve alors à devoir payer une taxe d'habitation?
Merci pour votre réponse.
10 nov. 2021 à 19:35
10 nov. 2021 à 19:45
Vous pouvez individuellement sous le bareme mais devoir une taxe le cumul étant au dessus.
Ex 23000 chacun
Donc individuellement sous le seuil de 27761
Mais le cumul donnerait dans l'ex 46000 pour 2 parts (donc au dessus du seuil de 44211 €)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Modifié le 10 nov. 2021 à 21:06
Je n'avais pas intégré que les tranches relatives au nombre de parts n'étaient pas nécessairement régulières !
Merci encore. J'y vois plus clair maintenant :)