Calcul taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
benven
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benven -
benven -
Bonjour,
Je me prépare à partir voyager pour une longue durée en famille.
Nous allons rendre notre logement (location). Nous n'aurons donc plus de logement/domiciliation ni ici en France ni ailleurs puisque nous dormirons en camping, Airbn'b etc.
Je voudrais conserver une adresse en France pour tous les aspects administratifs. J'ai dans l'idée qu'il serait bien que ce soit chez une personne de confiance (ma mère en l'occurrence).
Mais je voudrais être sûr que cette décision ne soit pas une charge pour elle (financièrement).
Ma question:
Si nous sommes virtuellement hébergés à titre gratuit chez elle, nos RFR vont s'additionner. Est-ce que nos parts vont également s'ajouter?
Dit différemment: si ni elle ni nous ne sommes soumis aujourd'hui au paiement de la taxe d'habitation, y a-t-il un risque de voir cette situation changer si nous nous déclarons hébergés gratuitement chez elle?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous.
Je me prépare à partir voyager pour une longue durée en famille.
Nous allons rendre notre logement (location). Nous n'aurons donc plus de logement/domiciliation ni ici en France ni ailleurs puisque nous dormirons en camping, Airbn'b etc.
Je voudrais conserver une adresse en France pour tous les aspects administratifs. J'ai dans l'idée qu'il serait bien que ce soit chez une personne de confiance (ma mère en l'occurrence).
Mais je voudrais être sûr que cette décision ne soit pas une charge pour elle (financièrement).
Ma question:
Si nous sommes virtuellement hébergés à titre gratuit chez elle, nos RFR vont s'additionner. Est-ce que nos parts vont également s'ajouter?
Dit différemment: si ni elle ni nous ne sommes soumis aujourd'hui au paiement de la taxe d'habitation, y a-t-il un risque de voir cette situation changer si nous nous déclarons hébergés gratuitement chez elle?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien à vous.
A voir également:
- Calcul taxe d'habitation et occupant à titre gratuit
- Taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Les avis de taxe foncière arrivent chez les propriétaires, voici la hausse qui les attend cette année - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si nous sommes, chacun dans notre foyer fiscal, en dessous du seuil d'exonération, pouvez-vous me dire quels sont les paramètres qui pourraient faire qu'elle se retrouve alors à devoir payer une taxe d'habitation?
Merci pour votre réponse.
Vous pouvez individuellement sous le bareme mais devoir une taxe le cumul étant au dessus.
Ex 23000 chacun
Donc individuellement sous le seuil de 27761
Mais le cumul donnerait dans l'ex 46000 pour 2 parts (donc au dessus du seuil de 44211 €)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/suis-je-concerne-par-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation
Je n'avais pas intégré que les tranches relatives au nombre de parts n'étaient pas nécessairement régulières !
Merci encore. J'y vois plus clair maintenant :)