Impôts fonciers

Zicoux Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bjr j'habite avec mon épouse chez mes parents qui ont 93ans. Je suis hébergé dans la même maison qu'eux à titre gratuit. Quelle sera pour eux l'incidence sur la taxe foncière qu'ils paient et qui est très faible vu leur revenus ? Mercii

1 réponse

  1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Probablement la taxe foncière sans allegement puisque vos revenus sont pris en compte.
    Même chose pour leur taxe d'habitation.
    0
    1. Zicoux Messages postés 2 Statut Membre
       
      Vous voulez dire que nos revenus se cumulent pour les impôts fonciers ?
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Zicoux Messages postés 2 Statut Membre
         
        Pour que vos parents soient exonerés de la taxe foncière , il faut qu'en plus de leur foyer fiscal, les foyers fiscaux hébergés répondent à la meme condition de revenu.

        Pour être exoneré,. Il faut un revenu fiscal de reference < à :
        - 17058 € pour 2 parts
        - 20027 € pour 2.5parts
        - 22996 €pour 3 parts

        Si votre foyer dépasse,. Pasd'exoneration.
        0