Impôts fonciers

Zicoux Messages postés 2 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bjr j'habite avec mon épouse chez mes parents qui ont 93ans. Je suis hébergé dans la même maison qu'eux à titre gratuit. Quelle sera pour eux l'incidence sur la taxe foncière qu'ils paient et qui est très faible vu leur revenus ? Mercii
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1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Probablement la taxe foncière sans allegement puisque vos revenus sont pris en compte.
Même chose pour leur taxe d'habitation.
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Zicoux Messages postés 2 Statut Membre
 
Vous voulez dire que nos revenus se cumulent pour les impôts fonciers ?
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061 > Zicoux Messages postés 2 Statut Membre
 
Pour que vos parents soient exonerés de la taxe foncière , il faut qu'en plus de leur foyer fiscal, les foyers fiscaux hébergés répondent à la meme condition de revenu.

Pour être exoneré,. Il faut un revenu fiscal de reference < à :
- 17058 € pour 2 parts
- 20027 € pour 2.5parts
- 22996 €pour 3 parts

Si votre foyer dépasse,. Pasd'exoneration.
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