Taxe ordures ménagères qu'en est il vraiment ?
Utilisateur anonyme
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djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64813 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de déménager et je loue désormais un appartement privatif géré par un syndic en province.
Vu la hausse des charges nouvelles depuis mon déménagement, j'ai appelé la Mairie qui m'a donné le numéro de tél. du service local concerné.
Il m'a été répondu que leurs services ne feront jamais appel de cette taxe auprès d'un locataire, celle-ci étant intégrée dans la taxe foncière.
Oui mais : est-ce que le propriétaire peut me demander le remboursement ?
J'ai cherché dans le bail je n'ai rien trouvé mais comme certains paragraphes sont en petits caractères vu la taille dudit bail, je vais relire attentivement.
Je souhaitais avoir un avis officiel.
Je vous en remercie vivement.
Je viens de déménager et je loue désormais un appartement privatif géré par un syndic en province.
Vu la hausse des charges nouvelles depuis mon déménagement, j'ai appelé la Mairie qui m'a donné le numéro de tél. du service local concerné.
Il m'a été répondu que leurs services ne feront jamais appel de cette taxe auprès d'un locataire, celle-ci étant intégrée dans la taxe foncière.
Oui mais : est-ce que le propriétaire peut me demander le remboursement ?
J'ai cherché dans le bail je n'ai rien trouvé mais comme certains paragraphes sont en petits caractères vu la taille dudit bail, je vais relire attentivement.
Je souhaitais avoir un avis officiel.
Je vous en remercie vivement.
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3 réponses
" est-ce que le propriétaire peut me demander le remboursement ? " : oui, évidemment.
Au prorata temporis et proportionnellement aux tantièmes du logement, avec présentation de l’avis de taxe foncière pour justifier la demande.
Rien à voir avec le bail mais avec la législation sur le paiement/remboursement des charges locatives.
Au prorata temporis et proportionnellement aux tantièmes du logement, avec présentation de l’avis de taxe foncière pour justifier la demande.
Rien à voir avec le bail mais avec la législation sur le paiement/remboursement des charges locatives.
bonjour,
en complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
En effet, inutile de relire votre contrat de location, la TEOM est due (sauf si vous avez une location meublée AVEC des charges "au forfait" incluant automatiquement la TEOM SAUF SI il y a une clause particulière sur le contrat de location mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges).
cdt.
en complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
En effet, inutile de relire votre contrat de location, la TEOM est due (sauf si vous avez une location meublée AVEC des charges "au forfait" incluant automatiquement la TEOM SAUF SI il y a une clause particulière sur le contrat de location mentionnant que la TEOM sera à payer en sus du forfait de charges).
cdt.
Ce qui m'étonnes c'est que le service concerné ne facture pas les locataires donc pour moi ça veut dire que je ne devrais pas en payer.
Mais évidemment le proprio peut faire ce qu'il veut comme dit, "ça ne nous regarde plus".
OK ça va être encore une mauvaise surprise car le syndic ne m'avait pas du tout parlé de toutes ces charges non inclus dans les 65€ mensuels. J'espère pouvoir y faire face car ça augmente drôlement mon budget locatif et je ne m'y attendais pas du tout.
Merci pour votre retour.
Mais évidemment le proprio peut faire ce qu'il veut comme dit, "ça ne nous regarde plus".
OK ça va être encore une mauvaise surprise car le syndic ne m'avait pas du tout parlé de toutes ces charges non inclus dans les 65€ mensuels. J'espère pouvoir y faire face car ça augmente drôlement mon budget locatif et je ne m'y attendais pas du tout.
Merci pour votre retour.
Quand il s'agit de la TEOM (Taxe) elle est mentionnée sur l'avis de la TF du bailleur et est récupérable sur le locataire.
Quand la commune a installé la REOM (Redevance) elle est due directement par le locataire qui reçoit à son nom et à son domicile son avis de REOM.
Ce sont des PROVISIONS de charges OU ces 65 € sont un FORFAIT mensuel ?
Quand la commune a installé la REOM (Redevance) elle est due directement par le locataire qui reçoit à son nom et à son domicile son avis de REOM.
"toutes ces charges non inclus dans les 65€ mensuels"
Ce sont des PROVISIONS de charges OU ces 65 € sont un FORFAIT mensuel ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...