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Construire sur un terrain en usufruit

Emiliet - 15 oct. 2021 à 14:55
 jb - 15 oct. 2021 à 15:43
Bonjour,
Je suis nu propriétaire du terrain et de la maison ou vie ma grand-mère. Mon marie et moi vivons dans le même bâtiment. Est-ce que je peux construire une piscine sans son accord dans le terrain qu'elle a en usufruit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
jb
15 oct. 2021 à 15:43
Non pas sans son accord, vous ne devez pas troubler la jouissance de l'usufruitier.
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