Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire sur un terrain en usufruit

Emiliet -  
 jb -
Bonjour,
Je suis nu propriétaire du terrain et de la maison ou vie ma grand-mère. Mon marie et moi vivons dans le même bâtiment. Est-ce que je peux construire une piscine sans son accord dans le terrain qu'elle a en usufruit?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
jb
 
Non pas sans son accord, vous ne devez pas troubler la jouissance de l'usufruitier.
0

Discussions similaires

Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002 -
BmV -

3 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Mon voisin a t-il le droit de rehausser son terrain
Rene -
BmV -

10 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses