Construire sur un terrain en usufruit ... Signaler Emiliet - Dernière réponse le 15 oct. 2021 1 réponse Bonjour, Je suis nu propriétaire du terrain et de la maison ou vie ma grand-mère. Mon marie et moi vivons dans le même bâtiment. Est-ce que je peux construire une piscine sans son accord dans le terrain qu'elle a en usufruit? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler jb Non pas sans son accord, vous ne devez pas troubler la jouissance de l'usufruitier. Discussions similaires viabilisation d'un terrain veroa43 Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie Sympho 5 aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise Retrouver un permis de construire esteph Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler jb Non pas sans son accord, vous ne devez pas troubler la jouissance de l'usufruitier.