Taxe foncière et ASPA
Nounette07290
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Nounette07290 Messages postés 8 Statut Membre -
Nounette07290 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari touche l'ASPA couple depuis le mois de mai. Je n'ai plus le droit au RSA depuis donc je me retrouve sans revenu.
Je suis propriétaire de notre résidence principale et je voulais savoir si le fait que mon mari touche l'ASPA me donne le droit a l'exonération de taxe foncière vu que c'est notre seul revenu sachant que je suis la seule propriétaire de la maison ou puis je encore bénéficier du dégrèvement pour les personnes aux revenus modestes ?
Merci pour vos réponses
Mon mari touche l'ASPA couple depuis le mois de mai. Je n'ai plus le droit au RSA depuis donc je me retrouve sans revenu.
Je suis propriétaire de notre résidence principale et je voulais savoir si le fait que mon mari touche l'ASPA me donne le droit a l'exonération de taxe foncière vu que c'est notre seul revenu sachant que je suis la seule propriétaire de la maison ou puis je encore bénéficier du dégrèvement pour les personnes aux revenus modestes ?
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1 réponse
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bonjour,
Il suffit juste de chercher un peu et on trouve facilement :
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/exonerations-et-degrevements-
Bonsoir ça répond pas à ma question puisque c'est le montant de l'ASPA couple qu'il touche. Quand je demande certain dise vu que c'est le seul revenu vous avez le droit (c'est la cafet l'assistante sociale) d'autre disent que j'ai le droit a rien (les impôts) et encore d'autre que j'ai le droit au plafonnement de la taxe foncière pour personnes aux revenus modestes (les impôts).
Donc j'ai pris rendez-vous avec les impôts pour voir exactement ceux a quoi j'ai le droit et si c'est a refaire toute les années où c'est temps que nous toucherons ces revenus .
Merci
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...