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Erreur de superfie maison principale

Bask - 24 sept. 2021 à 00:06
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 27 sept. 2021 à 16:53
Bonjour,

en recevant la taxe foncière concernant la maison de mon père, je me suis aperçu que les superficies déclarées étaient fausses : 114 m² de surface habitable et 120 m² de grenier et 38 m² de garage extérieur .

Le problème est que la maison fait environ 180 m² de surface habitable avec le garage de 38 m² mais sans aucun grenier.

Que risque mon père si il fait une déclaration aux impôts en rectifiant les superficies?
Mon père habite la maison depuis 2008.

Je vous remercie par avance de Vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
27 sept. 2021 à 16:53
Bonjour

Faire une mise à jour via le formulaire cerfa 6652*07
1
Réponse 2 / 3
Tork
24 sept. 2021 à 10:46
Avant l'achat il y a peu être eu des travaux, transformations non déclarées par le ou les précédents proprio...
Risque, aucune idée...
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Réponse 3 / 3
Bask
24 sept. 2021 à 10:58
Quand mes parents ont acheté la maison il y a un grenier d'environ 35 m² dans lequel ils en ont fait une pièce de même superficie.
Mon père avait fait une demande pour la pose de deux velux dans cette pièce, demande qui avait été acceptée.
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CharlesEdouard_4207 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024
Modifié le 24 sept. 2021 à 14:58
Il n'a pas déclaré la transformation du grenier en habitable.......
On peut mettre des velux dans un grenier............

Il y a une nouveauté cette année, sur sa page impots on peut voir la surface du bien taxé............
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Bask > CharlesEdouard_4207 Messages postés 16 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2024
27 sept. 2021 à 16:19
Merci.

En effet, sur le site impôts gouvernement, la superficie déclarée de la maison est 114 m² et 120 m² pour le grenier ce qui ne correspond pas à la réalité : maison d'environ de 180m² sans grenier.
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