Erreur de superfie maison principale

Bask -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

en recevant la taxe foncière concernant la maison de mon père, je me suis aperçu que les superficies déclarées étaient fausses : 114 m² de surface habitable et 120 m² de grenier et 38 m² de garage extérieur .

Le problème est que la maison fait environ 180 m² de surface habitable avec le garage de 38 m² mais sans aucun grenier.

Que risque mon père si il fait une déclaration aux impôts en rectifiant les superficies?
Mon père habite la maison depuis 2008.

Je vous remercie par avance de Vos réponses

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Faire une mise à jour via le formulaire cerfa 6652*07
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Tork
 
Avant l'achat il y a peu être eu des travaux, transformations non déclarées par le ou les précédents proprio...
Risque, aucune idée...
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Bask
 
Quand mes parents ont acheté la maison il y a un grenier d'environ 35 m² dans lequel ils en ont fait une pièce de même superficie.
Mon père avait fait une demande pour la pose de deux velux dans cette pièce, demande qui avait été acceptée.
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CharlesEdouard_4207 Messages postés 16 Statut Membre
 
Il n'a pas déclaré la transformation du grenier en habitable.......
On peut mettre des velux dans un grenier............

Il y a une nouveauté cette année, sur sa page impots on peut voir la surface du bien taxé............
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Bask > CharlesEdouard_4207 Messages postés 16 Statut Membre
 
Merci.

En effet, sur le site impôts gouvernement, la superficie déclarée de la maison est 114 m² et 120 m² pour le grenier ce qui ne correspond pas à la réalité : maison d'environ de 180m² sans grenier.
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