Erreur de superfie maison principale
Bask
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en recevant la taxe foncière concernant la maison de mon père, je me suis aperçu que les superficies déclarées étaient fausses : 114 m² de surface habitable et 120 m² de grenier et 38 m² de garage extérieur .
Le problème est que la maison fait environ 180 m² de surface habitable avec le garage de 38 m² mais sans aucun grenier.
Que risque mon père si il fait une déclaration aux impôts en rectifiant les superficies?
Mon père habite la maison depuis 2008.
Je vous remercie par avance de Vos réponses
en recevant la taxe foncière concernant la maison de mon père, je me suis aperçu que les superficies déclarées étaient fausses : 114 m² de surface habitable et 120 m² de grenier et 38 m² de garage extérieur .
Le problème est que la maison fait environ 180 m² de surface habitable avec le garage de 38 m² mais sans aucun grenier.
Que risque mon père si il fait une déclaration aux impôts en rectifiant les superficies?
Mon père habite la maison depuis 2008.
Je vous remercie par avance de Vos réponses
3 réponses
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Bonjour
Faire une mise à jour via le formulaire cerfa 6652*07
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Avant l'achat il y a peu être eu des travaux, transformations non déclarées par le ou les précédents proprio...
Risque, aucune idée... -
Quand mes parents ont acheté la maison il y a un grenier d'environ 35 m² dans lequel ils en ont fait une pièce de même superficie.
Mon père avait fait une demande pour la pose de deux velux dans cette pièce, demande qui avait été acceptée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...