Ehpad et taxe habitation
marcelus1992
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 13 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
-
26 sept. 2021 à 14:49
chris4554 - 26 sept. 2021 à 21:13
chris4554 - 26 sept. 2021 à 21:13
A voir également:
- Ehpad et taxe habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 039
26 sept. 2021 à 16:12
26 sept. 2021 à 16:12
Bonjour
C'est l'occupant qui en est redevable.
C'est l'occupant qui en est redevable.
marcelus1992
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 13 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2021
26 sept. 2021 à 18:49
26 sept. 2021 à 18:49
Merci pour la réponse.
Mais alors pourquoi la taxe d'habitation est au nom de mon père et pas a moi.
Comment je peux faire pour informer l'administration que mon père habite en Ehpad
Cordialement
Mais alors pourquoi la taxe d'habitation est au nom de mon père et pas a moi.
Comment je peux faire pour informer l'administration que mon père habite en Ehpad
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...