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Taxes foncières bâties sur une partie

Misa - 27 sept. 2021 à 16:51
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 27 sept. 2021 à 16:55
Bonjour,
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26492 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 190
27 sept. 2021 à 16:55
Bonjour

Sauf erreur, c'est l'unité foncière qui est taxée. Donc l'ensemble du terrain qui est considéré comme bâti
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