Taxes foncières bâties sur une partie
Misa
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Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17909 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
Merci pour votre réponse
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
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