Taxes foncières bâties sur une partie
Misa
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27 sept. 2021 à 16:51
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 sept. 2021 à 16:55
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 27 sept. 2021 à 16:55
Bonjour,
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
Merci pour votre réponse
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
Merci pour votre réponse
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Josh Randall
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27 sept. 2021 à 16:55
27 sept. 2021 à 16:55
Bonjour
Sauf erreur, c'est l'unité foncière qui est taxée. Donc l'ensemble du terrain qui est considéré comme bâti
Sauf erreur, c'est l'unité foncière qui est taxée. Donc l'ensemble du terrain qui est considéré comme bâti
La législation juridique et financière évolue en permanence...