Taxes foncières bâties sur une partie

Misa -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Sur Un terrain agricole en vue de déclassement et de partage, au nom de la mère, est bâtie une maison ( de mon frère) sur la part qui devra lui revenir, (sachant qu il a l autorisation de la mairie et de la mère pour la construction) : Comment est calculée la taxe foncière sur ce terrain agricole en partie bâtie?
Merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    Sauf erreur, c'est l'unité foncière qui est taxée. Donc l'ensemble du terrain qui est considéré comme bâti
    1

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