Taxe habitation 2022 - Exonération
Jean
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10 nov. 2021 à 16:29
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 10 nov. 2021 à 19:47
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flocroisic
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10 nov. 2021 à 19:19
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Bonjour
Il faudra louer plus d'une nuit sinon ce sera considéré comme fraude et ce sans équivoque.
Donc remise en cause de l'exoneration.
Et probablement contrôle de vos declaratons de revenus.
Il faudra louer plus d'une nuit sinon ce sera considéré comme fraude et ce sans équivoque.
Donc remise en cause de l'exoneration.
Et probablement contrôle de vos declaratons de revenus.
Vous avez de la chance d'avoir un proprio qui vous fera un état des lieux de sortie le 31/12!
C'est le document que vous demanderons les impôts.
C'est le document que vous demanderons les impôts.
flocroisic
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10 nov. 2021 à 19:47
10 nov. 2021 à 19:47
C'est plutot son adresse au 1/01/2022 qui sera à justifier.