Taxe ordures ménagères
Seb
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29 sept. 2021 à 10:43
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 29 sept. 2021 à 13:53
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djivi38
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29 sept. 2021 à 13:53
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bonjour,
effectivement la TEOM est due par un locataire pour son seul logement, le bailleur devant supporter la part des logements inhabités.
La TEOM est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- sans les frais de gestion/rôle
- et au prorata du temps réel d'occupation (au total : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
effectivement la TEOM est due par un locataire pour son seul logement, le bailleur devant supporter la part des logements inhabités.
La TEOM est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- sans les frais de gestion/rôle
- et au prorata du temps réel d'occupation (au total : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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