Taxe ordures ménagères
Seb
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djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64888 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une simple question sur la récupération de la taxe des ordures ménagères récupérable auprès d'un locataire.
Cas pratique
Dans un immeuble seul un des sept appartements est occupés.
Comme répercuter cette taxe au locataire ?
Je suppose que le locataire ne doit pas supporter le montant total de la taxe renseignée sur l'avis de taxe foncière.
Merci à tous pour vos réponses.
Une simple question sur la récupération de la taxe des ordures ménagères récupérable auprès d'un locataire.
Cas pratique
Dans un immeuble seul un des sept appartements est occupés.
Comme répercuter cette taxe au locataire ?
Je suppose que le locataire ne doit pas supporter le montant total de la taxe renseignée sur l'avis de taxe foncière.
Merci à tous pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour,
effectivement la TEOM est due par un locataire pour son seul logement, le bailleur devant supporter la part des logements inhabités.
La TEOM est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- sans les frais de gestion/rôle
- et au prorata du temps réel d'occupation (au total : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
effectivement la TEOM est due par un locataire pour son seul logement, le bailleur devant supporter la part des logements inhabités.
La TEOM est due :
- sur justificatif (copie de l'avis de TF)
- sans les frais de gestion/rôle
- et au prorata du temps réel d'occupation (au total : depuis la remise des clés quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés quelle que soit la fin du préavis).
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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