Pacs et titre de sejour
Sandrine91_5272
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Statut Membre -
Sandrine91_5272 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règle et je travaille pas non plus..les preuves de vie commune date de 4 mois comme le PACS..puis je deposer une demande de titre de sejour vie privée vie familiale ? Sans oublier aussi que jai eu un visa Schengen qui a expiré depuis un an ..merci de m'aider
Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règle et je travaille pas non plus..les preuves de vie commune date de 4 mois comme le PACS..puis je deposer une demande de titre de sejour vie privée vie familiale ? Sans oublier aussi que jai eu un visa Schengen qui a expiré depuis un an ..merci de m'aider
A voir également:
- Pacs et titre de séjour
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Pacs définition - Guide
- Titre de séjour expiré depuis 1 an - Forum Formalités et papiers
La législation juridique et financière évolue en permanence...
On ne régularise pas un visa.
Vous resterez irrégulière comme vous l'êtes depuis un an, le temps nécessaire.
La régularisation avec un pacs n'est pas de droit, elle ne peut se demander, que si vous avez un an de preuves de vie commune, continue en France à vos deux noms , à joindre à votre dossier. A moins que vous ne vouliez avoir un ordre de quitter le territoire français de suite ?
Et ils examineront aussi la situation de votre compagnon, ses revenus (et non conjoint qui désigne les époux), votre niveau d'études, vos antécédents.. pour décider exceptionnellement s'ils vous admettent au séjour.
Cordialement.