Pacs et titre de sejour

Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 5 oct. 2020 à 16:05
Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 6 oct. 2020 à 12:38
Bonjour,
Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règle et je travaille pas non plus..les preuves de vie commune date de 4 mois comme le PACS..puis je deposer une demande de titre de sejour vie privée vie familiale ? Sans oublier aussi que jai eu un visa Schengen qui a expiré depuis un an ..merci de m'aider

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 577
5 oct. 2020 à 16:06
Bonjour,

Le pacs n'apporte pas régularisation même si vous disposiez de preuve de vie commune.
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 16:25
C'est pas ce qui est mis sur internet ni sur le portail des préfecture..merci de maider
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AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 577 > Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 16:37
Pour obtenir un titre de séjour vie privée et familiale, l'une des conditions est de détenir un titre de séjour valide ou un visa long séjour. A vous lire vous êtes en situation irrégulière, donc vous ne pouvez pas demander ce titre de séjour.
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 > AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024
5 oct. 2020 à 16:52
Ok merci et dans ce cas comment faire car jai eu un visa Schengen court sejour il ya plus dun an et deja expiré avant mon PACS..je peux faire une demande de régularisation de visa pour être en règle en attendant de réunir des preuves de vie commune ? MERCI
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AN.Banker Messages postés 10134 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 577 > Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 16:56
Un visa c'est normalement pour pouvoir rentrer sur le territoire et en sortir avant la validité. Vous devrez certainement retourner dans votre pays et trouver un moyen légal de revenir en France (trouver un travail par exemple) vous permettant de séjourner en France.
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Ben > Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 17:04
Bonjour

On ne régularise pas un visa.
Vous resterez irrégulière comme vous l'êtes depuis un an, le temps nécessaire.
La régularisation avec un pacs n'est pas de droit, elle ne peut se demander, que si vous avez un an de preuves de vie commune, continue en France à vos deux noms , à joindre à votre dossier. A moins que vous ne vouliez avoir un ordre de quitter le territoire français de suite ?
Et ils examineront aussi la situation de votre compagnon, ses revenus (et non conjoint qui désigne les époux), votre niveau d'études, vos antécédents.. pour décider exceptionnellement s'ils vous admettent au séjour.
Cordialement.
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 avril 2024 16 547
5 oct. 2020 à 16:31
Bonjour,

Il est inutile de faire une demande tant que vous n aurez pas de preuves de vie commune d au moins un an.
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 17:06
Merci pour votre aide
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
5 oct. 2020 à 17:13
Ok merci pour votre aide..
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Ok ne perdez pas votre passeport avec votre visa Schengen s'il était pour la France, c'est votre preuve d'entrée, si jamais vous vous mariez ..
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 > Ben
6 oct. 2020 à 12:37
Ok merci pour votre réponse..mais jai un visa Schengen de l'Espagne..pas de preuve d'entrée en france car ma famille etait venu me chercher
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 > Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020
6 oct. 2020 à 12:38
Jai uniquement ma carte consulaire que jai fait a paris pour declarer ma présence sur le territoire français
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