Pacs et titre de sejour
Sandrine91_5272
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Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 6 oct. 2020 à 12:38
Sandrine91_5272 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2020 - 6 oct. 2020 à 12:38
Bonjour,
Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règle et je travaille pas non plus..les preuves de vie commune date de 4 mois comme le PACS..puis je deposer une demande de titre de sejour vie privée vie familiale ? Sans oublier aussi que jai eu un visa Schengen qui a expiré depuis un an ..merci de m'aider
Je suis pacsé depuis 4 mois et je vis avec mon conjoint depuis 1an .mais pas des preuves de vie commune depuis un an car je suis pas en règle et je travaille pas non plus..les preuves de vie commune date de 4 mois comme le PACS..puis je deposer une demande de titre de sejour vie privée vie familiale ? Sans oublier aussi que jai eu un visa Schengen qui a expiré depuis un an ..merci de m'aider
A voir également:
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5 oct. 2020 à 16:06
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Bonjour,
Le pacs n'apporte pas régularisation même si vous disposiez de preuve de vie commune.
Le pacs n'apporte pas régularisation même si vous disposiez de preuve de vie commune.
doris33
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5 oct. 2020 à 16:31
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Bonjour,
Il est inutile de faire une demande tant que vous n aurez pas de preuves de vie commune d au moins un an.
Il est inutile de faire une demande tant que vous n aurez pas de preuves de vie commune d au moins un an.
Sandrine91_5272
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5 oct. 2020 à 17:06
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Merci pour votre aide
Sandrine91_5272
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5 oct. 2020 à 17:13
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Ok merci pour votre aide..
Sandrine91_5272
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Ben
6 oct. 2020 à 12:37
6 oct. 2020 à 12:37
Ok merci pour votre réponse..mais jai un visa Schengen de l'Espagne..pas de preuve d'entrée en france car ma famille etait venu me chercher
Sandrine91_5272
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Sandrine91_5272
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6 octobre 2020
6 oct. 2020 à 12:38
6 oct. 2020 à 12:38
Jai uniquement ma carte consulaire que jai fait a paris pour declarer ma présence sur le territoire français
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2020 à 16:25
5 oct. 2020 à 16:37
5 oct. 2020 à 16:52
5 oct. 2020 à 16:56
5 oct. 2020 à 17:04
On ne régularise pas un visa.
Vous resterez irrégulière comme vous l'êtes depuis un an, le temps nécessaire.
La régularisation avec un pacs n'est pas de droit, elle ne peut se demander, que si vous avez un an de preuves de vie commune, continue en France à vos deux noms , à joindre à votre dossier. A moins que vous ne vouliez avoir un ordre de quitter le territoire français de suite ?
Et ils examineront aussi la situation de votre compagnon, ses revenus (et non conjoint qui désigne les époux), votre niveau d'études, vos antécédents.. pour décider exceptionnellement s'ils vous admettent au séjour.
Cordialement.