Sujet Précédent Sujet Suivant

Dissolution pacs récépissé

Ek33 -  
 ln -
Bonjour,
Nous avons fait une dissolution de pacs. A ce jour on me demande un récépissé de dissolution de pacs. Est ce que quelqu'un sait à quoi cela ressemble ? La mairie me dit l avoir envoyé. Merci cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ln
 
Bonjour
à https://www.sedi-equipement.fr/produits/dia/dia_302419_1.jpg
0

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic
Olezoa -
kasom -

3 réponses