Dissolution pacs récépissé ... Signaler Ek33 - Dernière réponse le 18 mars 2021 1 réponse Bonjour, Nous avons fait une dissolution de pacs. A ce jour on me demande un récépissé de dissolution de pacs. Est ce que quelqu'un sait à quoi cela ressemble ? La mairie me dit l avoir envoyé. Merci cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler ln Bonjour à https://www.sedi-equipement.fr/produits/dia/dia_302419_1.jpg Discussions similaires Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence kris45_45 Prime de pacs noemy Dissolution copropriété de 2 propriétaires sans syndic Olezoa Précision sur testament de conjoint sam3535 Sujet Précédent Sujet Suivant