Décès de mon conjoint(pacsé)

Mumaherr -  
jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?
Bien à vous

1 réponse

  1.
    jeancarb Messages postés 235 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   207
     
    Bonjour,

    Il me faudrait plus de précisions sur les démarches dont vous parlez : s'agit-il de la succession, de gérer ses comptes bancaires, du logement ?

    En attendant je vous transmets cette fiche, qui donne des renseignements sur la succession et le devenir du logement en cas de décès du partenaire de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621

    Cdt,
    0

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