Décès de mon conjoint(pacsé)
Mumaherr
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?
Bien à vous
Mon compagnon et moi nous sommes pacsés en septembre dernier. Ce dernier est décédé le 22 février, quelles sont les démarches à faire et auprès de qui ?
Bien à vous
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Il me faudrait plus de précisions sur les démarches dont vous parlez : s'agit-il de la succession, de gérer ses comptes bancaires, du logement ?
En attendant je vous transmets cette fiche, qui donne des renseignements sur la succession et le devenir du logement en cas de décès du partenaire de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
Cdt,
Il me faudrait plus de précisions sur les démarches dont vous parlez : s'agit-il de la succession, de gérer ses comptes bancaires, du logement ?
En attendant je vous transmets cette fiche, qui donne des renseignements sur la succession et le devenir du logement en cas de décès du partenaire de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1621
Cdt,