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Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

philippeau - 5 déc. 2020 à 18:54
 coco - 5 déc. 2020 à 19:02
Bonjour,
je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

2 réponses

Réponse 1 / 2
coco
5 déc. 2020 à 19:02
Bonjour
Quand vous irez tous les deux en personne l'enregistrer, un récépissé d'enregistrement vous sera remis.
Gardez chacun une copie de la convention de pacs qui vous sera rendu, vous n'en aurez pas de copie.
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