Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

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 coco -
Bonjour,
je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

2 réponses

Bonjour
Quand vous irez tous les deux en personne l'enregistrer, un récépissé d'enregistrement vous sera remis.
Gardez chacun une copie de la convention de pacs qui vous sera rendu, vous n'en aurez pas de copie.
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Bonjour,

Oui ? Non ? Peut-être ?

De quel récépissé est-il question ?
Récépissé de déclaration conjointe des partenaire du pacte civile de solidarité moin de 3 mois