Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

philippeau -  
 coco -
Bonjour,
je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

2 réponses

  1. coco
     
    Bonjour
    Quand vous irez tous les deux en personne l'enregistrer, un récépissé d'enregistrement vous sera remis.
    Gardez chacun une copie de la convention de pacs qui vous sera rendu, vous n'en aurez pas de copie.
    1
  2. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    Oui ? Non ? Peut-être ?

    De quel récépissé est-il question ?
    0
    1. Philippeau
       
      Récépissé de déclaration conjointe des partenaire du pacte civile de solidarité moin de 3 mois
      0

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