Et ce que ont peux obtenir le recepisse par internet

philippeau -  
Bonjour,
je voudrait savoir si ont peux obtenir le recepisse par internet

2 réponses

  1. coco
    Bonjour
    Quand vous irez tous les deux en personne l'enregistrer, un récépissé d'enregistrement vous sera remis.
    Gardez chacun une copie de la convention de pacs qui vous sera rendu, vous n'en aurez pas de copie.
    1. Chris 94 Modérateur
      Bonjour,

      Oui ? Non ? Peut-être ?

      De quel récépissé est-il question ?
      1. Philippeau
        Récépissé de déclaration conjointe des partenaire du pacte civile de solidarité moin de 3 mois

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