Erreur du nom sur l'enregistrement du pacs
MC
-
MC -
MC -
Bonjour,
On est PACS déjà plusieurs mois, et on as décidé faire demarchepour se marier
Mais malheureusement , sur l'enregistrement du PACS à Nante , y a erreur sur mon Nom
Et je voulu juste savoir est ce que avec cette erreur .
On pouvez pas faire demande de CCM ?
Merci a vous
On est PACS déjà plusieurs mois, et on as décidé faire demarchepour se marier
Mais malheureusement , sur l'enregistrement du PACS à Nante , y a erreur sur mon Nom
Et je voulu juste savoir est ce que avec cette erreur .
On pouvez pas faire demande de CCM ?
Merci a vous
A voir également:
- Erreur du nom sur l'enregistrement du pacs
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Nom d'usage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc CCM , est obligatoire pour nous .
Mais est ce que avec cet erreur , on pourra quand même faire demande de CCM?