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Mes droits

Tatounette -  
 Heply -
Bonjour,
Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que je suis encore propriétaire merci pour vos réponses

3 réponses

Réponse 1 / 3
127
 
Bonjour,

Il est libre autant que vous, de recevoir qui bon lui semble dans cette maison.
Vous pouvez en faire autant.
3
Tatounette
 
Merci apparement vous savez de quoi vous parlez
0
127 > Tatounette
 
Rien ne vous empêche, d' aller et venir dans cette maison.
Une façon de nuire à leur intimité.
Juridiquement vous ne pouvez rien faire de plus.
0
Réponse 2 / 3
Sothis
 
Bonjour, il est chez lui il peut recevoir qui il veut.
Et ceci est valable pour vous aussi tant que vous n'avez pas vendu
2
Tatounette
 
Je suis d accord avec vous mais je ne vie plus dans la maison et moi je n aies pas retrouver quelqu’un aussi vite merci pour votre réponse
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Sothis > Tatounette
 
Attendez la vente de votre part, même si vous en avez le droit, je ne suis pas sûre qu'y retourner soit une bonne chose a faire si vous voulez vous reconstruire au calme.
Mais si vous avez un côté sadique embetez les autant que vous pouvez ;)
0
127 > Sothis
 
Avec l'accompagnement de tiers personnes, c'est encore mieux.
0
Tatounette > 127
 
Merci bonne journée
0
127 > Tatounette
 
Bon courage
0
Réponse 3 / 3
Lecture
 
Si vous êtes encore entièrement propriétaire vous êtes chez vous
Vous la f...dehors
Et lui avec
1
Tatounette
 
Je suis propriétaire qu à moitié
0
Lecture > Tatounette
 
Alors il peut effectivement faire ce qu'il uil veut
0
Tatounette > Lecture
 
Merci pour votre réponse bonne journée
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Anhonyme > Tatounette
 
Tant que la vente n'est pas réglée, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation ( soit un demi loyer ) pour la motié qu'il occupe et vous appartient.. elle est due jusqu'au partage. cf article 815-9 du cide civil.
0
Heply > Anhonyme
 
bonne réponse, on pense rarement à l'indemnité d'occupation et pourtant, c'est un droit.
Bonne soirée
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