Mes droits

Tatounette -  
 Heply -
Bonjour,
Je suis séparée et plus pacsée il me rachète ma part de maison ma question est peut il avoir sa nouvelle compagne dans la maison alors que je suis encore propriétaire merci pour vos réponses

3 réponses

  1. 127
     
    Bonjour,

    Il est libre autant que vous, de recevoir qui bon lui semble dans cette maison.
    Vous pouvez en faire autant.
    3
    1. Tatounette
       
      Merci apparement vous savez de quoi vous parlez
      0
      1. 127 > Tatounette
         
        Rien ne vous empêche, d' aller et venir dans cette maison.
        Une façon de nuire à leur intimité.
        Juridiquement vous ne pouvez rien faire de plus.
        0
  2. Sothis
     
    Bonjour, il est chez lui il peut recevoir qui il veut.
    Et ceci est valable pour vous aussi tant que vous n'avez pas vendu
    2
    1. Tatounette
       
      Je suis d accord avec vous mais je ne vie plus dans la maison et moi je n aies pas retrouver quelqu’un aussi vite merci pour votre réponse
      0
      1. Sothis > Tatounette
         
        Attendez la vente de votre part, même si vous en avez le droit, je ne suis pas sûre qu'y retourner soit une bonne chose a faire si vous voulez vous reconstruire au calme.
        Mais si vous avez un côté sadique embetez les autant que vous pouvez ;)
        0
      2. 127 > Sothis
         
        Avec l'accompagnement de tiers personnes, c'est encore mieux.
        0
      3. Tatounette > 127
         
        Merci bonne journée
        0
      4. 127 > Tatounette
         
        Bon courage
        0
  3. Lecture
     
    Si vous êtes encore entièrement propriétaire vous êtes chez vous
    Vous la f...dehors
    Et lui avec
    1
    1. Tatounette
       
      Je suis propriétaire qu à moitié
      0
      1. Lecture > Tatounette
         
        Alors il peut effectivement faire ce qu'il uil veut
        0
      2. Tatounette > Lecture
         
        Merci pour votre réponse bonne journée
        0
      3. Anhonyme > Tatounette
         
        Tant que la vente n'est pas réglée, vous êtes en droit de demander une indemnité d'occupation ( soit un demi loyer ) pour la motié qu'il occupe et vous appartient.. elle est due jusqu'au partage. cf article 815-9 du cide civil.
        0
      4. Heply > Anhonyme
         
        bonne réponse, on pense rarement à l'indemnité d'occupation et pourtant, c'est un droit.
        Bonne soirée
        0

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