Sujet Précédent Sujet Suivant

PACS : en mairie ou chez le notaire ?

[Résolu]
Signaler
Messages postés
63
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2021
 -
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
 -
Bonjour à tous,

En couple depuis plusieurs années avec ma copine, nous souhaitons nous pacser prochainement. Davantage pour "officialiser" notre relation que par but économique.
Situation : 26 ans tous les deux, sans enfant, avec des revenus similaires, ne vivant pas sous le même toit, n'ayant pas de patrimoine, avec des projets de vie à court et moyen-terme (achats immobiliers, mariage).
Au regard de ces éléments, pensez-vous utile et nécessaire de passer par un notaire pour la convention de PACS plutôt qu'en mairie ?

Merci d'avance !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
 81
Bonjour,

Vous trouverez les deux types de régime du PACS au lien suivant : https://www.notaires.fr/fr/faq/quel-r%C3%A9gime-de-pacs-puis-je-choisir

Vous constaterez que le régime applicable par défaut est celui de la séparation des biens, et c'est le régime le plus "simple" en cas de séparation. Si en revanche vous préférez le régime de la mise en commun des biens, il faudra établir une convention, et dans ce cas il peut être préférable de passer devant un notaire.

Cdt,
Signaler
Messages postés
63
Date d'inscription
lundi 28 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2021
Merci pour votre retour ! Donc selon vous, si on opte pour le régime de la séparation des biens, il n'y a pas d'intérêt à passer devant un notaire ?
Réponse 2 / 2
Messages postés
88
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juillet 2021
 81
Bonjour,

Vu qu'il n'y a pas de convention à rédiger, un notaire me paraît moins nécessaire. Après rien ne vous empêche de consulter un notaire qui vous conseillera utilement en fonction de votre situation.

Dans tous les cas, je vous conseille de vous renseigner sur le régime juridique de la séparation des biens pour en connaître toutes les conséquences juridiques.

Cdt,
Répondre Posez votre question