Définition de résidence commune
Flo39
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djivi38 Messages postés 52890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 29 mai 2021 à 15:20
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1 réponse
bonjour,
très mauvaise idée que de penser à déclarer une résidence commune à une adresse où ni l'un ni l’autre ne vit habituellement.... fausse déclaration !
des infos ici... au choix... https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9sidence+commune+pour+personnes+pacs%C3%A9es
cdt.
très mauvaise idée que de penser à déclarer une résidence commune à une adresse où ni l'un ni l’autre ne vit habituellement.... fausse déclaration !
des infos ici... au choix... https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9sidence+commune+pour+personnes+pacs%C3%A9es
cdt.