Définition de résidence commune
Flo39
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29 mai 2021 à 14:57
djivi38 Messages postés 52499 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 29 mai 2021 à 15:20
djivi38 Messages postés 52499 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2025 - 29 mai 2021 à 15:20
Bonjour,
Mon compagnon et moi avons décidé de nous pacser. Toutefois, pour des raisons professionnelles, nous n'habitons pas encore ensemble et comme nous allons déménager d'ici quelques mois, nous n'avons pas encore une adresse commune. Nous souhaiterions donc nous pacser en déclarant comme adresse de résidence commune, la maison secondaire de mes parents où nous allons souvent en vacances. Puis quand nous aurons notre adresse, modifier la résidence commune. Cela est-ce possible ?
Merci par avance
Mon compagnon et moi avons décidé de nous pacser. Toutefois, pour des raisons professionnelles, nous n'habitons pas encore ensemble et comme nous allons déménager d'ici quelques mois, nous n'avons pas encore une adresse commune. Nous souhaiterions donc nous pacser en déclarant comme adresse de résidence commune, la maison secondaire de mes parents où nous allons souvent en vacances. Puis quand nous aurons notre adresse, modifier la résidence commune. Cela est-ce possible ?
Merci par avance
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djivi38
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29 mai 2021 à 15:20
29 mai 2021 à 15:20
bonjour,
très mauvaise idée que de penser à déclarer une résidence commune à une adresse où ni l'un ni l’autre ne vit habituellement.... fausse déclaration !
des infos ici... au choix... https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9sidence+commune+pour+personnes+pacs%C3%A9es
cdt.
très mauvaise idée que de penser à déclarer une résidence commune à une adresse où ni l'un ni l’autre ne vit habituellement.... fausse déclaration !
des infos ici... au choix... https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=r%C3%A9sidence+commune+pour+personnes+pacs%C3%A9es
cdt.