Pacs et déménagement en province
Résolu
Jeremy
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13 oct. 2020 à 21:34
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 15 oct. 2020 à 07:25
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A voir également:
- Pacs et déménagement en province
- Rupture de pacs délai - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
- Pacs définition - Guide
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Josh Randall
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15 oct. 2020 à 07:25
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Bonjour
Je ne suis pas un spécialiste de la chose mais, sauf erreur de ma part, vous avez acheté l bien seul avant Pacs. Il ne fait a priori, pas partie de l'indivision ce qui nbe devrait pas empêcher la vente.
Renseignez-vous auprès de votre notaire
Je ne suis pas un spécialiste de la chose mais, sauf erreur de ma part, vous avez acheté l bien seul avant Pacs. Il ne fait a priori, pas partie de l'indivision ce qui nbe devrait pas empêcher la vente.
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