Séparation
Paty
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nogai Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nogai Messages postés 198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon ex conjoint sommes tout les 2 propriétaires d'un véhicule qu'il m'a acheté c'est lui qui paye le crédit refuse que je paye mon nom est en 1er sur la carte grise lui en second es ce qu'il a le droit de reprendre le véhicule pouvez-vous m'informer svp merci d'avance
Moi et mon ex conjoint sommes tout les 2 propriétaires d'un véhicule qu'il m'a acheté c'est lui qui paye le crédit refuse que je paye mon nom est en 1er sur la carte grise lui en second es ce qu'il a le droit de reprendre le véhicule pouvez-vous m'informer svp merci d'avance
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2 réponses
Bonjour,
Quel nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession ?
La carte grise n'est pas le titre de propriété du véhicule
Quel nom figure sur la facture ou sur le certificat de cession ?
La carte grise n'est pas le titre de propriété du véhicule
Paty
Sur l'accusé d'enregistrement changement de titulaire c le miens sur le certificat de cession c les 2 sur la facture c les 2 du coup sa se passe comment
Paty
Car il me menace de venir la prendre demain avec les gendarme dite moi svp ce que je dois faire
etes vous marrié? si oui quel est le regime matrimonial ?
Je comprends quje vous n'etes pas mariés, que le véhicule a été acheter a vos deux noms, que la carte grise est aux deux noms et que sur un troisieme document seulement le votre.
Si tel est le cas.... la voiture vous appartiens a tous les deux.
Je vous invite fortement a vous presenter a la gendarmerie avec ses documents et deposer une main courante confirmant que vous reconnaissez que la voiture est a vous deux mais que vous seule en aviez l'usufruit et qu'il n'y a aucune raison de lui rendre le veicule plus qu'a vous.
Je comprends quje vous n'etes pas mariés, que le véhicule a été acheter a vos deux noms, que la carte grise est aux deux noms et que sur un troisieme document seulement le votre.
Si tel est le cas.... la voiture vous appartiens a tous les deux.
Je vous invite fortement a vous presenter a la gendarmerie avec ses documents et deposer une main courante confirmant que vous reconnaissez que la voiture est a vous deux mais que vous seule en aviez l'usufruit et qu'il n'y a aucune raison de lui rendre le veicule plus qu'a vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...