Déclarations séparées en cas de rupture de pacs
Geraldina
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doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous allons faire une demande de rupture de PACS (février 2016), puis je des la déclaration 2016 sur les revenus 2015, faire une déclaration séparée? Merci par avance.
Nous allons faire une demande de rupture de PACS (février 2016), puis je des la déclaration 2016 sur les revenus 2015, faire une déclaration séparée? Merci par avance.
A voir également:
- Déclarations séparées en cas de rupture de pacs
- Convention de pacs spécifique - Guide
- Lettre rupture de pacs seul - Guide
- Pacs - Guide
- Indemnite de rupture brut en net - Accueil - Licenciement-Démission
- Cas particulier l - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...