Adresses différentes pacse
Pseudonyme
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8 sept. 2016 à 22:09
Chloerib Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 20:47
Chloerib Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 12 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2017 - 12 janv. 2017 à 20:47
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3 réponses
Mais nous ne pouvons pas vivre ensemble puisque mon ami viens d'être muter dans un autre département que le mien.
Comme nous souhaitons justement nous rejoindre, le pacs nous aiderai dans obtention d'une mutation plus rapide.
Mais pour l'instant nos travail ne nous le permettent pas.
Comme nous souhaitons justement nous rejoindre, le pacs nous aiderai dans obtention d'une mutation plus rapide.
Mais pour l'instant nos travail ne nous le permettent pas.
Merci pour vos réponses.
Pour être plus précise, mon ami et moi travaillons dans la même administration.
Il vient d'obtenir sa mutation pour un autre département que celui dans lequel nous étions tous les deux et dans lequel je suis encore.
Or le pacs nous permettrai que je puisse demandé ma mutation piur le rejoindre plus vite.
Il faudrai donc que nous déclarerions notre résidence commune dans le département dans lequel il vient d'être muté.
Cependant pour des raisons financières, il est actuellement hébergé chez sa mère.
Je doute que l'adresse de sa mère qui est actuellement celle mon ami aussi puisse être celle de notre résidence commune.
Je ne sais pas comment nous pouvons procéder.
Pour être plus précise, mon ami et moi travaillons dans la même administration.
Il vient d'obtenir sa mutation pour un autre département que celui dans lequel nous étions tous les deux et dans lequel je suis encore.
Or le pacs nous permettrai que je puisse demandé ma mutation piur le rejoindre plus vite.
Il faudrai donc que nous déclarerions notre résidence commune dans le département dans lequel il vient d'être muté.
Cependant pour des raisons financières, il est actuellement hébergé chez sa mère.
Je doute que l'adresse de sa mère qui est actuellement celle mon ami aussi puisse être celle de notre résidence commune.
Je ne sais pas comment nous pouvons procéder.
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/09/2016 à 01:04
Modifié par sophiag le 9/09/2016 à 01:04
Si! Vous pouvez parfaitement déclaré votre résidence commune étant héberger chez sa mère, elle doit faire un certificat d'hébergement à vos deux noms.
En revanche, téléphoner à la greffière pour savoir quel papier fournir pour vous pacsez quand vous êtes héberger à titre gracieux.
En revanche, téléphoner à la greffière pour savoir quel papier fournir pour vous pacsez quand vous êtes héberger à titre gracieux.
Chloerib
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12 janv. 2017 à 20:47
12 janv. 2017 à 20:47
Avez-vous réussi à savoir quels documents fournir ? Je suis dans la même situation que vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 22:27
Les partenaires ne peuvent s'exonérer de l'obligation de vie commune et qu'il a été jugé "qu'il découle de l'article 515-1 une obligation de vie commune entre partenaires d'un PACS, qui doit être exécutée loyalement, et que le manquement à cette obligation justifie une procédure en résiliation du PACS .
8 sept. 2016 à 23:40
Ou alors une adresse commune, meme si vous avez un autre logement ailleurs!
Ce qui veut dire que si vous vous pacsez, il faudra que l'un de vous deux se déclare chez l'un comme résident principale et l'autre adresse serait la seconde