Adresses différentes pacse
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Chloerib Messages postés 2 Statut Membre -
Chloerib Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour. Mon ami voudrions souscrire à un pacs. Cependant nous n'habitons pas dans le même département et pour le moment il est domicilié chez sa mère.
Comment faut il faire?
PS: le pacs nous aiderai ainsi à nous rapprocher. Afin d'obtenir une mutation professionnelle plus rapide.
Merci pour votre réponse.
Comment faut il faire?
PS: le pacs nous aiderai ainsi à nous rapprocher. Afin d'obtenir une mutation professionnelle plus rapide.
Merci pour votre réponse.
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3 réponses
Mais nous ne pouvons pas vivre ensemble puisque mon ami viens d'être muter dans un autre département que le mien.
Comme nous souhaitons justement nous rejoindre, le pacs nous aiderai dans obtention d'une mutation plus rapide.
Mais pour l'instant nos travail ne nous le permettent pas.
Comme nous souhaitons justement nous rejoindre, le pacs nous aiderai dans obtention d'une mutation plus rapide.
Mais pour l'instant nos travail ne nous le permettent pas.
Merci pour vos réponses.
Pour être plus précise, mon ami et moi travaillons dans la même administration.
Il vient d'obtenir sa mutation pour un autre département que celui dans lequel nous étions tous les deux et dans lequel je suis encore.
Or le pacs nous permettrai que je puisse demandé ma mutation piur le rejoindre plus vite.
Il faudrai donc que nous déclarerions notre résidence commune dans le département dans lequel il vient d'être muté.
Cependant pour des raisons financières, il est actuellement hébergé chez sa mère.
Je doute que l'adresse de sa mère qui est actuellement celle mon ami aussi puisse être celle de notre résidence commune.
Je ne sais pas comment nous pouvons procéder.
Pour être plus précise, mon ami et moi travaillons dans la même administration.
Il vient d'obtenir sa mutation pour un autre département que celui dans lequel nous étions tous les deux et dans lequel je suis encore.
Or le pacs nous permettrai que je puisse demandé ma mutation piur le rejoindre plus vite.
Il faudrai donc que nous déclarerions notre résidence commune dans le département dans lequel il vient d'être muté.
Cependant pour des raisons financières, il est actuellement hébergé chez sa mère.
Je doute que l'adresse de sa mère qui est actuellement celle mon ami aussi puisse être celle de notre résidence commune.
Je ne sais pas comment nous pouvons procéder.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les partenaires ne peuvent s'exonérer de l'obligation de vie commune et qu'il a été jugé "qu'il découle de l'article 515-1 une obligation de vie commune entre partenaires d'un PACS, qui doit être exécutée loyalement, et que le manquement à cette obligation justifie une procédure en résiliation du PACS .
Ou alors une adresse commune, meme si vous avez un autre logement ailleurs!
Ce qui veut dire que si vous vous pacsez, il faudra que l'un de vous deux se déclare chez l'un comme résident principale et l'autre adresse serait la seconde