Rachat de part

ArnaudNoues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 11:12
ArnaudNoues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016 - 13 déc. 2016 à 12:04
Bonjour, il y a quelques années, mon ex conjoint et moi même avons acheté un appartement afin de le louer en meublé de tourisme. Nous étions liés par un PACS. Nous nous sommes séparés en juin de cette année et avons dissout le PACS. Nous avons fait beaucoup de travaux et le prix de vente afin de ne rien perdre est largement supérieur au prix du marché. Il n'y a eu qu'une seule visite en 6 mois. J'ai proposé à mon ex conjoint de lui racheter sa part sur la base du prix que nous souhaiterions obtenir. Le notaire nous a fait un calcul. Or mon ex conjoint ne veut pas entendre parler d'un rachat de sa part par moi. Existe t'il une procédure qui l'oblige à me vendre sa part ? J'ajoute que depuis la séparation, l'appartement n'est plus loué et j'en assume seul les frais (électricité, gaz, charge de copropriété, taxe foncière)
merci de vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43421 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 octobre 2024 16 574
13 déc. 2016 à 11:57
Bonjour,

Oui il existe une procédure mais il faut aller en justice, procédure longue et coûteuse et si vous allez jusqu'au bout de la procédure, c'est une vente aux enchères donc perte pour les deux.

Expliquez la chose à votre ex ou demandez à un avocat de le faire, elle changera peut-être d avis.

Mais tant que vous serez supérieur au prix du marché, vous aurez du mal à vendre.
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ArnaudNoues Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2016
13 déc. 2016 à 12:04
Merci beaucoup de ce retour
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