Régularisation avec le pacs

aubin - 24 déc. 2016 à 00:57
BmV Messages postés 91298 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 novembre 2024 - 27 déc. 2016 à 09:31
Bonjour ;

Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs

3 réponses

Bonjour,
FAUX ET FAUX.doris33 déjà , je vous prierai de bien vouloir vous mettre à jour concernant les questions administratives.ce site est un site d'entraide et non de dissuasion.j'ai remarqué que dans la plus part de vos conseils vous découragez les gens à prendre de l'initiative et à se battre pour avancer.j'imagine que je me méprends sur vos intentions alors je vous prie de bien vouloir faire preuve d'un peu de positivité dans vos prochaines réponses et surtout à pousser vos recherches dans un cadre plus subjectif.

Bonjour Aubin,

J'imagine la situation dans laquelle vous êtes et je penses que ce n'est pas facile. Alors je vais vous apporter quelques réponses pour vous éclairer.

Dans l'immédiat la priorité serait de vous pascer.contrairement à ce que doris33 raconte le PACS vous évite l'éloignement du territoire même si vous avez reçu un oqtf . Le simple fait d'avoir des attaches en France peuvent suspendre votre oqtf.
Sachez que chaque titre de séjour diffère l'un de l'autre. Vous avez eu un oqtf dans le cadre d'un titre étudiant mais pas d'un autre titre.ça paraît insensé certes mais c'est vrai.

Ensuite il vous faudra trouver un logement et des preuves à la même adresse pour 1an.c'est vrai ça paraît long mais c'est réalisable.

Ensuite sachez que la préfecture vérifie surtout la réalité de la relation avec votre partenaire.SI VOUS ÊTES VRAIMENT EN COUPLE ET Ça saute aux yeux il n'y a aucune raison pour que la préf rejette votre demande.

Ce sont des humains qui bossent à la préfecture malgré.alors je vous dis tentez et surtout battez vous, vous l'aurez.
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 253
27 déc. 2016 à 09:06
c'est vous qui avez tout faux

doris est sur ce forum depuis 2013 et ses réponses sont toujours justes

" alors je vous prie de bien vouloir faire preuve d'un peu de positivité dans vos prochaines réponses et surtout à pousser vos recherches dans un cadre plus subjectif."

et nous, nous vous prions d'être moins agressif alors que vous venez de débarquer ici et que vous n'êtes même pas inscrit
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