Régularisation avec le pacs
aubin
-
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98596 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour ;
Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs
Je suis étranger régulièrement entré en France avec un visa étudiant long séjour en 2011, j’ai obtenu mon Master en juin 2014 et j’ai renouvelé mon titre de séjour pour l’année 2014/2015 en faisant une formation en anglais sur paris. En situation irrégulière depuis septembre 2015 suite a un refus implicite pour demande d’APS Master par une préfecture en IDF . j’ai fait un recours au tribunal administratif qui c’est soldé par une rejet en novembre 2016,j’ai pas reçu d’OQTF jusqu’à ce jour mais je compte faire appel de cette décision. je suis en couple avec ma copine française depuis février 2016 et nous comptons nous pacser en janvier 2017 et nous installer ensemble chez elle dans le sud. Mes questions sont les suivantes :
- Après combien de temps de vie commune pourrais je faire la demande d’un titre de séjour VPF en pref de Toulouse ?
- Quelles sont les preuves les plus solides qui pourrons passer en préfecture ( préf de Toulouse ) ?
- Puis je réellement avoir des chances de régulariser ma situation a la préf de Toulouse si je réuni des preuves solides de vie commune avec ma copine ?
si quelqu’un a des retours sur la pref de Toulouse en matière de pacs je suis preneur, je suis bien inquiet pour ce pacs
A voir également:
- Pacs et oqtf
- Convention spécifique pacs - Guide
- Pacs définition - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Prix pacs notaire - Guide
- Avantages du mariage après oqtf - Forum Formalités et papiers
3 réponses
Bonjour,
FAUX ET FAUX.doris33 déjà , je vous prierai de bien vouloir vous mettre à jour concernant les questions administratives.ce site est un site d'entraide et non de dissuasion.j'ai remarqué que dans la plus part de vos conseils vous découragez les gens à prendre de l'initiative et à se battre pour avancer.j'imagine que je me méprends sur vos intentions alors je vous prie de bien vouloir faire preuve d'un peu de positivité dans vos prochaines réponses et surtout à pousser vos recherches dans un cadre plus subjectif.
Bonjour Aubin,
J'imagine la situation dans laquelle vous êtes et je penses que ce n'est pas facile. Alors je vais vous apporter quelques réponses pour vous éclairer.
Dans l'immédiat la priorité serait de vous pascer.contrairement à ce que doris33 raconte le PACS vous évite l'éloignement du territoire même si vous avez reçu un oqtf . Le simple fait d'avoir des attaches en France peuvent suspendre votre oqtf.
Sachez que chaque titre de séjour diffère l'un de l'autre. Vous avez eu un oqtf dans le cadre d'un titre étudiant mais pas d'un autre titre.ça paraît insensé certes mais c'est vrai.
Ensuite il vous faudra trouver un logement et des preuves à la même adresse pour 1an.c'est vrai ça paraît long mais c'est réalisable.
Ensuite sachez que la préfecture vérifie surtout la réalité de la relation avec votre partenaire.SI VOUS ÊTES VRAIMENT EN COUPLE ET Ça saute aux yeux il n'y a aucune raison pour que la préf rejette votre demande.
Ce sont des humains qui bossent à la préfecture malgré.alors je vous dis tentez et surtout battez vous, vous l'aurez.
FAUX ET FAUX.doris33 déjà , je vous prierai de bien vouloir vous mettre à jour concernant les questions administratives.ce site est un site d'entraide et non de dissuasion.j'ai remarqué que dans la plus part de vos conseils vous découragez les gens à prendre de l'initiative et à se battre pour avancer.j'imagine que je me méprends sur vos intentions alors je vous prie de bien vouloir faire preuve d'un peu de positivité dans vos prochaines réponses et surtout à pousser vos recherches dans un cadre plus subjectif.
Bonjour Aubin,
J'imagine la situation dans laquelle vous êtes et je penses que ce n'est pas facile. Alors je vais vous apporter quelques réponses pour vous éclairer.
Dans l'immédiat la priorité serait de vous pascer.contrairement à ce que doris33 raconte le PACS vous évite l'éloignement du territoire même si vous avez reçu un oqtf . Le simple fait d'avoir des attaches en France peuvent suspendre votre oqtf.
Sachez que chaque titre de séjour diffère l'un de l'autre. Vous avez eu un oqtf dans le cadre d'un titre étudiant mais pas d'un autre titre.ça paraît insensé certes mais c'est vrai.
Ensuite il vous faudra trouver un logement et des preuves à la même adresse pour 1an.c'est vrai ça paraît long mais c'est réalisable.
Ensuite sachez que la préfecture vérifie surtout la réalité de la relation avec votre partenaire.SI VOUS ÊTES VRAIMENT EN COUPLE ET Ça saute aux yeux il n'y a aucune raison pour que la préf rejette votre demande.
Ce sont des humains qui bossent à la préfecture malgré.alors je vous dis tentez et surtout battez vous, vous l'aurez.
Bonjour,
il faut un an de preuves de vie commune (factures électricité, gaz, bail aux deux noms, feuille d'imposition, etc) ET être pacsé pour pouvoir déposer une demande de visa vie privé et familiale.
Mais même avec cela, vous n'aurez pas la certitude d'obtenir un visa vie privée et familiale.
Impossible donc de vous dire quelles sont vos chances de façon précise.
Mais si jamais vous recevez l'OQTF, pacs ou pas, vous devrez quitter la France.
il faut un an de preuves de vie commune (factures électricité, gaz, bail aux deux noms, feuille d'imposition, etc) ET être pacsé pour pouvoir déposer une demande de visa vie privé et familiale.
Mais même avec cela, vous n'aurez pas la certitude d'obtenir un visa vie privée et familiale.
Impossible donc de vous dire quelles sont vos chances de façon précise.
Mais si jamais vous recevez l'OQTF, pacs ou pas, vous devrez quitter la France.
Alors, "Newman", également membre de la confrérie des justiciers-juristes du dimanche qui affirment des choses sans aucune référence à un texte ?
Ce qui est assez peu apprécié ici ...
"Ensuite sachez que la préfecture vérifie surtout la réalité de la relation avec votre partenaire" : très juste, bravo ! Bel enfoncement de porte ouverte !
Ils vérifient même la réalité des mariages, alors un PACS avec OQTF .... ça va se voir...
De plus, on se permet une contradiction crasse en deux phrases consécutives ?
Je cite : "(...) le PACS vous évite l'éloignement du territoire même si vous avez reçu un oqtf . Le simple fait d'avoir des attaches en France peut -et non peuvent- suspendre votre oqtf.(...)" : d'une affirmation on passe sans escale à une possibilité.
Ce n'est pas cela qu'on peut appeler un raisonnement juridique.
Pour couper court, on va orienter notre ami vers une réponse plus étayée et plus documentée soit >>> https://blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/pacs-et-titre-de-sejour_7084a40b-2783-40a6-b201-0eaec240449a , réponse qui confirme d’ailleurs largement l'information de Doris33 ci-dessus (en précisant que si la procédure doit en arriver là, le tribunal administratif fixe, lui, la durée à trois ans et non un).
Enfin, quant à se permettre de juger un intervenant de longue date, régulier, assidu et compétent alors que l'on débarque et qu'on pond une réponse bancale, il serait de bon ton de cesser dans cette voie.
Je m'abstiendrai de parler des autres aspects profondément désolants de cette intervention, sur le fond et sur la forme, mais j'ose espérer qu'on n'aura plus à y revenir : il n'y aura pas de seconde mise au point.
Et pour Aubin : la bonne analyse est celle de Doris33, confirmée par l'analyse que je cite moi-même ici.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
Ce qui est assez peu apprécié ici ...
"Ensuite sachez que la préfecture vérifie surtout la réalité de la relation avec votre partenaire" : très juste, bravo ! Bel enfoncement de porte ouverte !
Ils vérifient même la réalité des mariages, alors un PACS avec OQTF .... ça va se voir...
De plus, on se permet une contradiction crasse en deux phrases consécutives ?
Je cite : "(...) le PACS vous évite l'éloignement du territoire même si vous avez reçu un oqtf . Le simple fait d'avoir des attaches en France peut -et non peuvent- suspendre votre oqtf.(...)" : d'une affirmation on passe sans escale à une possibilité.
Ce n'est pas cela qu'on peut appeler un raisonnement juridique.
Pour couper court, on va orienter notre ami vers une réponse plus étayée et plus documentée soit >>> https://blogavocat.fr/space/sanjay.navy/content/pacs-et-titre-de-sejour_7084a40b-2783-40a6-b201-0eaec240449a , réponse qui confirme d’ailleurs largement l'information de Doris33 ci-dessus (en précisant que si la procédure doit en arriver là, le tribunal administratif fixe, lui, la durée à trois ans et non un).
Enfin, quant à se permettre de juger un intervenant de longue date, régulier, assidu et compétent alors que l'on débarque et qu'on pond une réponse bancale, il serait de bon ton de cesser dans cette voie.
Je m'abstiendrai de parler des autres aspects profondément désolants de cette intervention, sur le fond et sur la forme, mais j'ose espérer qu'on n'aura plus à y revenir : il n'y aura pas de seconde mise au point.
Et pour Aubin : la bonne analyse est celle de Doris33, confirmée par l'analyse que je cite moi-même ici.
-=O(_BmV_)O=- ...::: Un des modérateurs de CCM :::...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
doris est sur ce forum depuis 2013 et ses réponses sont toujours justes
" alors je vous prie de bien vouloir faire preuve d'un peu de positivité dans vos prochaines réponses et surtout à pousser vos recherches dans un cadre plus subjectif."
et nous, nous vous prions d'être moins agressif alors que vous venez de débarquer ici et que vous n'êtes même pas inscrit